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2 octobre 2019 - Communiqués

SCB reçoit le statut de « Ville »

C’est officiel ! Saint-Charles-Borromée reçoit le statut de « ville », entrant ainsi dans le giron des 230 localités québécoises régies par la Loi des cités et villes.

C’est le 28 septembre dernier, dans la Gazette officielle du Québec, que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a décrété le changement de régime de Saint-Charles-Borromée et approuvé sa demande de changement de nom.

Arriver en ville !

La Ville de Saint-Charles-Borromée, donc, toujours en croissance soutenue depuis 2010, compte 14 500 habitants, soit 3 000 de plus qu’il y a 10 ans. Cette population grandissante, qui nécessitait une administration bien structurée, est d’ailleurs l’une des raisons ayant motivé le conseil municipal à réclamer un changement de régime. « Notre cadre de vie est notre levier de croissance et c’est dans cette logique que nous avons engagé les démarches, en janvier dernier, pour passer de Municipalité à Ville. Passer sous le régime du Code municipal à celui de la Loi des cités et villes donne des pouvoirs d'administration et d'aménagement de caractère « urbain » », explique le maire Robert Bibeau.

« Avec nos 14 500 habitants, avec notre aire urbaine bien affirmée, avec l’appareil administratif qui s’est modernisé… nous avons tout d’une véritable ville. Vivre en ville ne change rien en matière de services ou de taxation, mais arriver en ville confirme un horizon et une position que nous avons déjà dans la MRC », ajoute le maire sur un sourire.

Ce caractère et cette position se sont aussi reflétés sur le plan administratif.  Le statut de ville vient en effet clarifier les devoirs légaux de certaines fonctions qui existaient déjà au sein de l’administration, par exemple le greffier et le directeur des finances. Pour les municipalités régies par le Code municipal, le seul officier imposé par la loi est le secrétaire-trésorier. Dans une ville, trois officiers municipaux sont imposés par la Loi des cités et villes, soit le greffier pour les affaires légales et juridiques et le trésorier pour les affaires financières, tous deux assurant la mission, avec le directeur général, de soutenir le conseil municipal et l’administration municipale dans ses décisions.

C’est le principal changement, outre que le conseil municipal a profité de cette occasion pour moderniser le titre de certaines autres fonctions au sein de l’équipe de gestion, laquelle demeure la même.

Aucun changement sur le plan financier

Ce changement de régime, qui n’a aucun impact sur le cadre financier, prévoit par ailleurs quelques responsabilités et compétences supplémentaires. À titre d’exemple, la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et la mise à jour du rôle triennal d’évaluation foncière peuvent être effectuées par la Ville plutôt que par la MRC.

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