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Demande d’accès
à l’information

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.

Les demandes visant à obtenir une copie d’un document détenu par la Ville doivent être acheminées au greffe. L’accès à ces documents est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).

Pour que cette loi s’applique, une demande doit être faite en vue d’obtenir un document et non seulement une information. Ainsi, si aucun document ne peut répondre à la demande, le responsable sera justifié de ne rien transmettre à cet effet.

1. Renseignements sur le requérant

2. Informations concernant la demande

Identification du document demandé

Motifs de la consultation

Document à joindre
Le cas échéant, veuillez joindre tout document pertinent ou requis à votre demande d’accès à l’information (ex. : procuration)

3. Mode de consultation

En personne

Envoi de copie de document

Soumettre la demande