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Accueil
Démarches administratives
Demandes en ligne
Demande d’agrandissement
d’un bâtiment principal
1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement
Informations concernant le requérant
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
Courriel
Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?
Oui
Non
Informations concernant le propriétaire
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
Courriel
Identification de l’emplacement
Numéro de lot
Adresse
2. Informations relatives à la demande
Utilisation des lieux
Unifamiliale
Bifamiliale
Trifamiliale
Multifamiliale
Commerciale
Industrielle
Institutionelle
Agricole
Description détaillée des travaux projetés
3. Informations complémentaires requises
Superficie du bâtiment avant les travaux
Superficie du bâtiment après les travaux
Terrain desservi par le service d’égout?
Oui
Non
Le projet modifie le nombre de locaux?
Si oui, indiquer le nombre total de locaux après les travaux.
Oui
Non
Nombre total de locaux
Le projet modifie le nombre de chambres?
Si oui, indiquer le nombre total de chambres après les travaux.
Oui
Non
Nombre total de chambres
Le projet modifie le nombre de logements?
Si oui, indiquer le nombre total de logements après les travaux.
Oui
Non
Nombre total de logements
4. Documents requis
Procuration
Joindre la procuration
Plan de construction
Joindre le plan de construction
Plan d'implantation
Joindre le plan d'implantation
5. Documents pouvant être requis
Plan d'architecte
Joindre le plan d'architecte
Plan d'ingénieur
Joindre le plan d'ingénieur
Plan de gestion des eaux pluviales
Joindre le plan de gestion des eaux pluviales
Plan d'aménagement paysager
Joindre le plan d'aménagement paysager
6. Renseignements sur l’entrepreneur
Informations concernant l'entrepreneur
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
Courriel
Numéro RBQ
7. Calendrier et coûts des travaux
Date prévue de début de travaux
Date prévue de fin de travaux
Valeur des travaux
8. Déclaration et signature du requérant
Merci de bien répondre à toutes les questions.
Je déclare que les renseignements fournis sont complets et exacts et je m’engage à déposer tous les documents requis à l’étude de la demande.
Nom du requérant
(en guise de signature)
Date
Soumettre la demande