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Demande de permis
bâtiment complémentaire

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

Identification de l’emplacement

2. Informations relatives à la demande

Utilisation des lieux

3. Informations complémentaires requises

Type de bâtiment et accesoire

Type de travaux

4. Dimensions

5. Documents requis

Procuration

Plan de construction

Plan d'implantation

6. Calendrier et coûts des travaux

7. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.

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