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Accueil Démarches administratives Demandes en ligne

Demande de permis
captage des eaux souterraines

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

Identification de l’emplacement

2. Informations relatives à la demande

Utilisation des lieux

3. Distances séparatrices minimales

Installation en plaine innodable

Si oui, l'installation doit être scellée (remplacement seulement).

Distances séparatrices

4. Documents requis

Procuration

Plan et dévis de l'installation

Plan de localisation

5. Renseignements sur l’entrepreneur

Informations concernant l'entrepreneur

6. Calendrier et coûts des travaux

7. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.

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