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Demande de
certificat d'occupation

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

2. Informations relatives à la demande

Utilisation des lieux

3. Informations sur le bâtiment

Locaux commerciaux
Si oui, indiquer le nombre total de locaux commerciaux.

Chambre à coucher
Si oui, indiquer le nombre total de chambres à coucher.

Logements
Si oui, indiquer le nombre total de logements.

4. Informations sur la situation

Usage

Identification de l’emplacement

5. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.

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