Demande de
certificat d'occupation

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Utilisation des lieux

Locaux commerciaux
Si oui, indiquer le nombre total de locaux commerciaux.

Chambre à coucher
Si oui, indiquer le nombre total de chambres à coucher.

Logements
Si oui, indiquer le nombre total de logements.

Usage

Identification de l’emplacement

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