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Demande de construction
d’un bâtiment principal

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

Identification de l’emplacement

2. Informations relatives à la demande

Utilisation des lieux

3. Informations complémentaires requises

Terrain desservi par le service d'aqueduc?
Si non, compléter une demande de permis de captage d'eau

Terrain desservi par le service d'égout?
Si non, compléter une demande de permis d'installation septique

4. Documents requis

Procuration

Plan de construction

Plan d'implantation

5. Documents pouvant être requis

Plan d'architecte

Plan d'ingénieur

Plan de gestion des eaux pluviales

Plan d'aménagement paysager

6. Renseignements sur l’entrepreneur

Informations concernant l'entrepreneur

7. Calendrier et coûts des travaux

8. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.

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