Demande de construction
d’un bâtiment principal

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Identification de l’emplacement

Utilisation des lieux

Terrain desservi par le service d'aqueduc?
Si non, compléter une demande de permis de captage d'eau

Terrain desservi par le service d'égout?
Si non, compléter une demande de permis d'installation septique

Plan de construction

Plan d'implantation

Plan d'architecte

Plan d'ingénieur

Plan de gestion des eaux pluviales

Plan d'aménagement paysager

Informations concernant l'entrepreneur

Merci de bien répondre à toutes les questions.