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Demande de permis
enseigne permanente ou temporaire

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

Identification de l’emplacement

2. Informations relatives à la demande

Utilisation des lieux

3. Informations sur les travaux

Type d'enseigne

Implantation

4. Documents requis

Procuration

Plan d'implantation

Plan et devis de l'enseigne

Montage photo de l'enseigne

5. Renseignements sur l’entrepreneur

Informations concernant l'entrepreneur

6. Calendrier et coûts des travaux

7. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.

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