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Accueil Démarches administratives Demandes en ligne

Demande de permis
installation septique

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

Identification de l’emplacement

2. Informations relatives à la demande

Utilisation des lieux

3. Informations sur le bâtiment

Locaux commerciaux
Si oui, indiquer le nombre total de locaux commerciaux.

Chambre à coucher
Si oui, indiquer le nombre total de chambres à coucher.

Logements
Si oui, indiquer le nombre total de logements.

Alimentation en eau

4. Informations sur les travaux

Capacité de la fosse
Nombre de chambre(s)

Capacité de l'élement épurateur
Nombre de chambre(s)

Station de pompage

5. Documents requis

Procuration

Étude de caractérisation du sol

Plan de localisation

6. Analyse du terrain et préparation des plans

Ordre professionnel

7. Renseignements sur l’entrepreneur

Informations concernant l'entrepreneur

8. Calendrier et coûts des travaux

9. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.

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