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Accueil
Démarches administratives
Demandes en ligne
Demande de permis
installation septique
1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement
Informations concernant le requérant
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
Courriel
Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?
Oui
Non
Informations concernant le propriétaire
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
Courriel
Identification de l’emplacement
Numéro de lot
Adresse
2. Informations relatives à la demande
Utilisation des lieux
Unifamiliale
Bifamiliale
Trifamiliale
Multifamiliale
Commerciale
Industrielle
Institutionelle
Agricole
3. Informations sur le bâtiment
Locaux commerciaux
Si oui, indiquer le nombre total de locaux commerciaux.
Oui
Non
Nombre total de locaux commerciaux
Chambre à coucher
Si oui, indiquer le nombre total de chambres à coucher.
Oui
Non
Nombre total de chambres à coucher
Logements
Si oui, indiquer le nombre total de logements.
Oui
Non
Nombre total de logements
Alimentation en eau
Aqueduc municipal
Puits de surface
Puits tubulaire
Puits scellé
4. Informations sur les travaux
Capacité de la fosse
Nombre de chambre(s)
1
2
3
4
5
6
Capacité de l'élement épurateur
Nombre de chambre(s)
1
2
3
4
5
6
Station de pompage
Oui
Non
5. Documents requis
Procuration
Joindre la procuration
Étude de caractérisation du sol
Joindre l'étude de caractérisation du sol
Plan de localisation
Joindre le plan de localisation
6. Analyse du terrain et préparation des plans
Nom du professionnel
Ordre professionnel
Ingénieur
Technologue
7. Renseignements sur l’entrepreneur
Informations concernant l'entrepreneur
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
Courriel
Numéro RBQ
8. Calendrier et coûts des travaux
Date prévue de début de travaux
Date prévue de fin de travaux
Valeur des travaux
9. Déclaration et signature du requérant
Merci de bien répondre à toutes les questions.
Je déclare que les renseignements fournis sont complets et exacts et je m’engage à déposer tous les documents requis à l’étude de la demande.
Nom du requérant
(en guise de signature)
Date
Soumettre la demande