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Demande de permis
piscine creusée ou hors-terre

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

Identification de l’emplacement

2. Informations relatives à la demande

Utilisation des lieux

3. Type de projet

Type de piscine

Forme de la piscine

Dimension

Accès

Implantation

Dimension

Implantation

Caractéristique de l’enceinte

*L’enceinte empêche le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre et est dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant faciliter l’escalade. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.

*Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

4. Documents requis

Procuration

Plan de construction

Plan d'implantation

5. Renseignements sur l’entrepreneur, installateur

Informations concernant l'entrepreneur, installateur

6. Calendrier et coûts des travaux

7. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.

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