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Demande de permis
travaux divers

1. Renseignements sur le requérant et l’emplacement

Informations concernant le requérant

Le requérant est-il propriétaire de l’emplacement?

Informations concernant le propriétaire

Identification de l’emplacement

2. Informations relatives à la demande

Utilisation des lieux

3. Type de travaux

4. Documents requis

Procuration

Plan de localisation

Plan des travaux

Photographie des lieux

5. Renseignements sur l’entrepreneur

Informations concernant l'entrepreneur

6. Calendrier

7. Déclaration et signature du requérant

Merci de bien répondre à toutes les questions.

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