Aux électrices et électeurs de la ville de Saint-Charles-Borromée

Comme vous le savez peut-être un poste est actuellement vacant au conseil soit le siège numéro 3 et j'assume la fonction de président d'élection laquelle se déroulera le 24 septembre 2023 sur le territoire de SCB.

En conformité avec les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et fort d'une équipe compétente et expérimentée, je veillerai à l'organisation et au bon déroulement de cet exercice démocratique auquel je convie tous les citoyennes et citoyens de la ville de Saint-Charles-Borromée.

Une élection est un travail de longue haleine qui nécessite des efforts considérables, une logistique efficace et un personnel compétent et impartial; vous pouvez être convaincus que tous les moyens seront mis en œuvre pour garantir que le scrutin du 24 septembre prochain soit l'aboutissement d'un processus mené constamment dans le respect des règles démocratiques.

Je vous invite à participer activement à ce processus démocratique et à exercer votre droit de vote parce que « VOTER c'est IMPORTANT ».

Le président d’élection,

Me Louis-André Garceau, avocat

La Loi oblige le président d’élection à publier divers avis au cours de l’élection. Vous trouverez sous cette rubrique les avis publiés pour l’élection partielle du 24 septembre 2023:

1- SM-1 (web) - avis d'élection

2- SM-9 (web) - PNR

3- SMC-15 (web) - révision

4- Avis du scrutin (web)

LE VOTE PAR ANTICIPATION — 17 septembre 2023

Le vote par anticipation s’adresse à tous les électeurs qui sont inscrits sur la liste électorale.

Pour voter par anticipation, présentez-vous le dimanche 17 septembre 2023 entre midi et 20 h à l’endroit suivant :

Centre André-Hénault (Bosco)
249, chemin du Golf Est
Saint-Charles-Borromée, Québec
J6E 8L1

Renseignements

Bureau du président d’élection
(450) 759-4415 poste 131

Le bureau de vote par anticipation est accessible aux personnes à mobilité réduite.

LE JOUR DU SCRUTIN - 24 septembre 2023

Le scrutin général a lieu de 10 h à 20 h à l’un ou l’autre des endroits suivant selon le bureau de vote qui vous aura été assigné lequel apparaît sur le document intitulé avis d’inscription à la liste électorale et carte de rappel que vous avez reçu par la poste :

• Centre André-Hénault (Bosco) situé au 249, chemin du Golf Est (sections de vote 14 à 26)
• École Lorenzo-Gauthier, Pavillon le Préambule situé au 50, rue Pierre-de Coubertin (sections de vote 1 à 13)

Personnes admises dans la salle de votation

Outre les électeurs, les seules personnes admises dans la salle de votation sont :

le responsable de salle, les préposés à l’accueil, les membres de la table de vérification d’identité, les scrutateurs, les secrétaires de bureaux de vote, les candidats, les représentants de candidats, les releveurs de listes, si nécessaire, la personne qui prête assistance à un électeur incapable de lire ou de marquer seul son bulletin de vote, le temps nécessaire à l’exercice du droit de vote de l’électeur, l’interprète qui accompagne un électeur sourd ou muet, la personne qui accompagne un électeur à la table de vérification d’identité afin d’attester de son identité, le président d’élection, le secrétaire d’élection, toute personne que le président d’élection autorise expressément afin d’assurer la bonne démarche du processus électoral.

Le candidat

Présence du candidat sur les lieux de votation

Le principe est à l’effet qu’aucun candidat ne doit se trouver aux environs des lieux de votation (bâtiment, stationnement). Aucun signe distinctif ou activité partisane ne sera tolérée.

Signes distinctifs

Sur les lieux d’un endroit de votation, il est interdit de faire quelque forme de publicité partisane que ce soit (art. 283). Entre autres, il est INTERDIT d’utiliser un signe permettant d’identifier son appartenance politique ou manifestant son appui ou son opposition à un candidat ou aux idées défendues ou combattues par celui-ci.

Sont considérés comme lieux d’un bureau de vote, l’édifice où se trouve ce bureau et tout lieu voisin où la publicité partisane peut être perçue visuellement.

Si des affiches ou de la publicité partisane contreviennent à cette règle, elles devront être enlevées par les candidats au plus tard la veille du jour du vote par anticipation ou la veille du jour du scrutin, à 15 h, selon le cas.

Le personnel électoral a comme directive de prendre toutes les mesures requises pour faire cesser une situation qui irait à l’encontre de la Loi.

Vote par procuration ou autrement

 En vertu de LERM, la SEULE* façon de voter à une élection municipale est de se présenter en personne à la section de votation et de s’identifier conformément à la loi; pour être admis à voter, un électeur doit avoir son nom inscrit sur la liste électorale.

Alexis Nantel

Tél. : 514 233-6638

Courriel : alexis@alexisnantel.com

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Marco Patenaude

Tél. : 514 966-3535

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Stéphanie Payette

Courriel : stephanie-payette@outlook.com

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Lincoln Richard

À compter du 11 août 2023 

Dépôt des déclarations de candidature.

Entre le 23 au 25 août 2023 

Liste électorale disponible à l’endroit suivant pour consultation :

Hôtel de ville, 370 rue de la Visitation, Saint-Charles-Borromée, Québec, J6E 4P3.

25 août 2023, à 16 h 30

Date limite pour le dépôt des déclarations de candidature pour le siège numéro 3 de la ville.

Dès le 1er septembre 2023

Réception d’un avis indiquant le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale et précisant les lieux, jours et heures de la révision de la liste électorale ainsi que l'endroit où vous êtes assigné à voter.

7 et 8 septembre 2023

Correction de la liste électorale devant la commission de révision.

17 septembre 2023

Journée de vote par anticipation qui se tiendra de 12 h à 20 h.

24 septembre 2023

Le vote le jour du scrutin se tiendra de 10 h à 20 h.

Vous pourrez assister au recensement des votes et à l’annonce du résultat, le dimanche 24 septembre  2023 vers 21 h dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville située au 370, rue de la Visitation, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 4P3. L'hôtel de ville sera ouvert dès 20 h. 

Pour voter, une personne doit:

- Être une électrice ou un électeur de la municipalité;

- Être obligatoirement inscrite sur la liste électorale;

- Être âgée de 18 ans ou plus au 24 septembre 2023.

Vous devrez obligatoirement présenter l’une des preuves d’identité suivantes :

- Carte d'assurance maladie;

- Permis de conduire;

- Passeport canadien;

- Certificat de statut d'Indien;

- Carte d'identité des Forces canadiennes.

Pour voter, vous devez obligatoirement être inscrit sur la liste électorale.

La Ville de Saint-Charles-Borromée n’est pas divisée en districts électoraux. Par conséquent, tous les électeurs ont le droit de voter pour élire la personne qui occupera le poste de conseiller – siège numéro 3.

Vous voterez au bureau de vote auquel vous serez assignés le dimanche 24 septembre 2023 entre 10 h et 20 h.  L'adresse du bureau de vote ainsi que le nom des candidats seront indiquées sur la carte de rappel (verso de l’avis) qui vous sera expédiée par la poste dans la semaine du 1^er septembre 2023.

Pour être inscrit à la liste électorale, vous devez :

• être âgé de 18 ans ou plus le 24 septembre 2023;
• être citoyen canadien depuis au moins le 19 juillet 2023;
• être domicilié dans la Ville de Saint-Charles-Borromée depuis le 19 juillet 2023;
• être domicilié au Québec depuis au moins le 19 janvier 2023;
• ne pas être en curatelle.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas domicilié à Saint-Charles-Borromée, vous pouvez voter si vous êtes, depuis le 19 juillet 2023, soit :

• le propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville de SCB depuis au moins douze (12) mois;
• l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de SCB depuis au moins douze (12) mois;
• le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de SCB, et si vous êtes désigné par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, selon le cas, au moyen d’une procuration transmise au président d’élection.

Vous devez également remplir les conditions suivantes :

• être âgé de 18 ans ou plus;
• être citoyen canadien

Vous devez transmettre une demande écrite d’inscription au président d’élection à partir de formulaires officiels (SM 9.1 et SM 9.2) qui sont disponible au bureau de président d’élection. Pour toutes questions relatives à ce sujet, veuillez communiquer avec nous au 450-759-4415 poste 131.

Consultation de la liste électorale

La liste électorale permanente sera transmise au président d'élection par le Directeur général des élections et servira à la confection de la liste électorale municipale. Elle pourra être consultée dès le 21 au 25 août 2023 à l'endroit suivant:

            Hôtel de ville de SCB | 370, rue de la Visitation.