Conformément à sa mission, la Ville de Saint-Charles-Borromée a adopté une série de programmes, de plans d'action et de directives pour encadrer et/ou faciliter la vie citoyenne.
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Directives
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Plans d'action
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Politiques
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Politique d'utilisation de l'agent conversationnel
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Politique d'habitation
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Politique de reconnaissance des organismes, de la vie citoyenne et de soutien au milieu (P42-2024)
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat (P32-2019)
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Politique d'achat local (P24-2018)
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Politique de taxation des infrastructures dans les nouveaux projets de développement
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Programmes
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Programme d'aide financière pour l'achat de couches de coton
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Programme écologique pour les produits d’hygiène féminine ( PR39-2022)
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Programme de soutien à l’achat de toilette à faible consommation d’eau (PR01-2017)
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Programme d’incitation à la pratique d’activités sportives et culturelles (PR35-2020)
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Programme de soutien pour l’élite sportive et culturelle (PR34-2020)
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