Occupation du territoire

Règlement de construction de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée

Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Règlement de dérogations mineures

Règlement sur les permis et certificats

Règlement de zonage

Consultez le chapitre 7 pour la section concernant les abris d'auto et autres bâtiment temporaires

Consultez le chapitre 10 pour la section concernant les clôtures, murets et haies

Consultez le chapitre 11 pour la section concernant les écrans protecteurs

Consultez le chapitre 12 pour la section concernant l'accès aux propriétés

Consultez le chapitre 15 pour la section concernant l'entreposage extérieur

Consultez le chapitre 16 pour la section concernant l'affichage