Accueil Règlements municipaux Services administratifs
Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Charles-Borromée
Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Politique de taxation des infrastructures dans les nouveaux projets de développement
Règlement 2157-2019 pour déterminer les taux de taxes, de compensation et d’intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l’exercice financier 2020
Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$
Règlement pour déterminer les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2019
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement décrétant des travaux de déneigement du chemin de la Feuillée, désigné chemin de tolérance pour les exercices à venir
Règlement décrétant la création d'une réserve financière au montant de trois millions de dollars (3 000 000 $) pour financer des dépenses reliées au service de l'eau
Règlement ayant pour objet la création d'un fonds de roulement
Règlement concernant la procédure relative à la rentabilité, au mode de financement et au partage des coûts des infrastructures municipales en vue de la réalisation de nouvelles constructions et abrogeant le règlement 384-1985 et ses amendements
Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée
Politique d'achat local
Règlement pour soumettre le territoire de la municipalité de Saint-Charles-Borromée à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette
Règlement prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice des fonctions
Règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
Politique de tarification aux activités de loisirs