Accueil Règlements municipaux Services administratifs
Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Charles-Borromée
Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Politique de taxation des infrastructures dans les nouveaux projets de développement
Règlement 2170-2020 pour déterminer les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2021
Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement décrétant des travaux de déneigement du chemin de la Feuillée, désigné chemin de tolérance pour les exercices à venir
Règlement décrétant la création d'une réserve financière au montant de trois millions de dollars (3 000 000 $) pour financer des dépenses reliées au service de l'eau
Règlement ayant pour objet la création d'un fonds de roulement
Règlement concernant la procédure relative à la rentabilité, au mode de financement et au partage des coûts des infrastructures municipales en vue de la réalisation de nouvelles constructions et abrogeant le règlement 384-1985 et ses amendements
Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée
Politique d'achat local
Règlement pour soumettre le territoire de la municipalité de Saint-Charles-Borromée à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette
Règlement prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice des fonctions
Règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
Politique de tarification aux activités de loisirs