Règlements municipaux Services administratifs

Services administratifs

Avis publics

Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics

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Code de déontologie

Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Charles-Borromée

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Délégation de pouvoir

Reg 2111-2018 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire

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Ententes relatives aux travaux municipaux

Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Politique de taxation des infrastructures dans les nouveaux projets de développement

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Finances

Règlement 2257-2024 décrétant les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2025

Règlement 2154-2019 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $

Règlement 1008-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 946-2006 décrétant des travaux de déneigement et d'épandage d'abrasifs dans les rues Poltava, Sainte-Anne, Stanley, Jean-Talon, Joliette, Cardinal, Cartier et de la Rivière, désignées chemins de tolérance pour les exercices à venir

Règlement 947-2006 décrétant des travaux de déneigement du chemin de la Feuillée, désigné chemin de tolérance pour les exercices à venir

Règlement 933-2005 décrétant la création d'une réserve financière au montant de trois millions de dollars (3 000 000 $) pour financer des dépenses reliées au service de l'eau

Règlement 953-2006 ayant pour objet la création d'un fonds de roulement

Règlement 560-1991 concernant la procédure relative à la rentabilité, au mode de financement et au partage des coûts des infrastructures municipales en vue de la réalisation de nouvelles constructions et abrogeant le règlement 384-1985 et ses amendements

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Gestion contractuelle

Règlement 2130-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Charles-Borromée

Politique d'achat local

Rapport sur le règlement de la gestion contractuelle 2024

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Juridiction de la Cour municipale

Règlement pour soumettre le territoire de la municipalité de Saint-Charles-Borromée à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette

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Préjudice matériel des employés

Règlement prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice des fonctions

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Programme Accès Logis Québec

Règlement 2256-2024 pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme Accès Logis Québec

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Régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 2253-2024 - Régie interne des séances du conseil

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Tarification

Règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée

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Vérification de l'optimisation des ressources

Règlement 2238-2023 concernant la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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