La Ville de Saint-Charles-Borromée désire mettre à la disposition de sa population différentes sources d’informations concernant la modernisation réglementaire en milieux hydriques, dont la cartographie des zones inondables, et l’encadrement des ouvrages contre les inondations suite à des préoccupations manifestées par des citoyens lors de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024.
Ces ressources visent à assurer une meilleure compréhension des enjeux liés aux milieux hydriques et à favoriser une gestion proactive des risques d'inondation pour la sécurité de tous.
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Mémoire de la Fédération québécoise des municipalités
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Résumé du projet produit par le gouvernement du Québec
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Essentiellement, cette modernisation vise la révision des cartes des zones inondables ainsi que les aménagements et bâtiments autorisés dans ces zones en fonction du niveau de risques qui sera identifié pour chacune d’elle (très élevé, moyennement élevé, faible et très faible).
Nous avons répertorié des informations qui explique le cadre de cette modernisation, à savoir :
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Informations concernant le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral (en vigueur depuis le 1er mars 2022)
Cadre transitoire du gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec a instauré un cadre transitoire pour mieux gérer les rives, le littoral et les zones inondables. Ce cadre comprend :
- Une cartographie actualisée des zones à risque,
- Un encadrement strict des ouvrages de protection contre les inondations,
- Des normes spécifiques pour réduire les vulnérabilités.
Ces mesures visent à assurer la sécurité des citoyens et à protéger l'environnement, avec une mise en œuvre progressive jusqu’en 2025.
Consultez le résumé officiel
Obtenez le résumé de toute la démarche de révision du régime qui a été produit par le gouvernement du Québec en cliquant ici.
Ressources disponibles durant la période transitoire
Entre le 1er mars 2022 et l’entrée en vigueur du régime modifié en 2025, diverses ressources cartographiques sont à votre disposition :
Carte interactive des zones inondables
Fournisseur : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Accès : Disponible sur mobile et ordinateur
Rapports techniques de cartographie
Fournisseur : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Ces rapports détaillent les zones inondables et soutiennent la planification des mesures de prévention.
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Informations relatives à la démarche de consultation du gouvernement sur les projets de règlements pour la mise en place du régime permanent pour la gestion des zones inondables
Le gouvernement du Québec prépare un nouveau règlement pour mieux gérer les zones inondables. Ce projet prévoit de nouvelles cartes et des règles adaptées à quatre types de zones, selon le risque d'inondation.
Objectifs
Ces mesures visent à protéger les citoyens et l’environnement en encadrant les constructions dans ces zones sensibles.
En savoir plus
Pour comprendre la démarche et les mesures proposées, consultez le régime transitoire sur le site du gouvernement.
Participez à la consultation
Les citoyens peuvent consulter les détails du projet et partager leur avis sur le site officiel de consultation.
Appui de la Ville
La Ville de Saint-Charles-Borromée soutient les recommandations de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), qui a déposé un mémoire pendant la consultation.
Résumé simplifié
Un document ("napperon") du gouvernement explique les étapes législatives clés de cette modernisation. Consultez-le en cliquant sur le mot "napperon" pour mieux comprendre les changements à venir.
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Position de la Ville
Bien que le pouvoir de définir les cartes des zones inondables et les règles qui devront être respectées selon le type de risques identifié pour chacune de ces zones soit de compétence exclusive du gouvernement du Québec, la Ville entend rester vigilante et au fait des développements de ce dossier qui aura vraisemblablement des impacts pour la population charloise notamment.
Attente des résultats de la consultation
Actuellement, les municipalités, les MRC et la population en général sont dans l’attente de l’analyse du gouvernement des mémoires et commentaires reçus durant la période de consultation.
Prochaines étapes du gouvernement
Cette analyse se traduira par la production de projets de règlements modifiés ou non ainsi que la production de nouvelles cartes des zones inondables au cours du printemps 2025.
Suivi par la Ville
D’ici au printemps 2025, une vigie sera faite concernant ce dossier afin d’être en amont de l’information pour que la Ville puisse réagir en conséquence.
La Ville se réfèrera, entre autres, à la Fédération des municipalités du Québec (FQM) qui analysera les actions du gouvernement quant au mémoire qui a été déposé lors de la période de consultation ainsi qu’à la MRC de Joliette qui elle aussi suit avec intérêt ce dossier.
Restez informés !
La Ville vous invite à vous abonner à l’infolettre "Les infos de la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques" en cliquant ici. Vous recevrez ainsi les informations importantes concernant la modernisation du cadre réglementaire et l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.
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