La Ville de Saint-Charles-Borromée désire mettre à la disposition de sa population différentes sources d’informations concernant la modernisation réglementaire en milieux hydriques, dont la cartographie des zones inondables, et l’encadrement des ouvrages contre les inondations suite à des préoccupations manifestées par des citoyens lors de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024.
Ces ressources visent à assurer une meilleure compréhension des enjeux liés aux milieux hydriques et à favoriser une gestion proactive des risques d'inondation pour la sécurité de tous.
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Mémoire de la Fédération québécoise des municipalités
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Résumé du projet produit par le gouvernement du Québec
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Essentiellement, cette modernisation vise la révision des cartes des zones inondables ainsi que les aménagements et bâtiments autorisés dans ces zones en fonction du niveau de risques qui sera identifié pour chacune d’elle (très élevé, moyennement élevé, faible et très faible).
Nous avons répertorié des informations qui explique le cadre de cette modernisation, à savoir :
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Informations concernant le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral (en vigueur depuis le 1er mars 2022)
Cadre transitoire du gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec a instauré un cadre transitoire pour mieux gérer les rives, le littoral et les zones inondables. Ce cadre comprend :
- Une cartographie actualisée des zones à risque,
- Un encadrement strict des ouvrages de protection contre les inondations,
- Des normes spécifiques pour réduire les vulnérabilités.
Ces mesures visent à assurer la sécurité des citoyens et à protéger l'environnement, avec une mise en œuvre progressive jusqu’en 2025.
Consultez le résumé officiel
Obtenez le résumé de toute la démarche de révision du régime qui a été produit par le gouvernement du Québec en cliquant ici.
Ressources disponibles durant la période transitoire
Entre le 1er mars 2022 et l’entrée en vigueur du régime modifié en 2025, diverses ressources cartographiques sont à votre disposition. À noter que de nouvelles cartes seront disponibles à compter du printemps 2026 :
Carte interactive des zones inondables
Fournisseur : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Accès : Disponible sur mobile et ordinateur
Rapports techniques de cartographie
Fournisseur : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Ces rapports détaillent les zones inondables et soutiennent la planification des mesures de prévention.
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Informations relatives à la démarche de consultation du gouvernement sur les projets de règlements pour la mise en place du régime permanent pour la gestion des zones inondables
Le gouvernement du Québec prépare un nouveau règlement pour mieux gérer les zones inondables. Ce projet prévoit de nouvelles cartes et des règles adaptées à quatre types de zones, selon le risque d'inondation.
Objectifs
Ces mesures visent à protéger les citoyens et l’environnement en encadrant les constructions dans ces zones sensibles.
En savoir plus
Pour comprendre la démarche et les mesures proposées, consultez le régime transitoire sur le site du gouvernement.
Participez à la consultation
Les citoyens peuvent consulter les détails du projet et partager leur avis sur le site officiel de consultation.
Appui de la Ville
La Ville de Saint-Charles-Borromée soutient les recommandations de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), qui a déposé un mémoire pendant la consultation.
Résumé simplifié
Un document ("napperon") du gouvernement explique les étapes législatives clés de cette modernisation. Consultez-le en cliquant sur le mot "napperon" pour mieux comprendre les changements à venir.
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Position de la Ville
Bien que le pouvoir de définir les cartes des zones inondables et les règles qui devront être respectées selon le type de risques identifié pour chacune de ces zones soit de compétence exclusive du gouvernement du Québec, la Ville entend rester vigilante et au fait des développements de ce dossier qui aura vraisemblablement des impacts pour la population charloise notamment.
Suivi par la Ville
Une vigie est faite concernant ce dossier afin d’être en amont de l’information pour que la Ville puisse réagir en conséquence.
La Ville se réfèrera, entre autres, à la Fédération des municipalités du Québec (FQM) qui analysera les actions du gouvernement quant au mémoire qui a été déposé lors de la période de consultation ainsi qu’à la MRC de Joliette qui elle aussi suit avec intérêt ce dossier.
Restez informés !
La Ville vous invite à vous abonner à l’infolettre "Les infos de la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques" en cliquant ici. Vous recevrez ainsi les informations importantes concernant la modernisation du cadre réglementaire et l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.
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Calendrier 2026 et mise en œuvre
La transition vers le nouveau cadre réglementaire progresse. Voici les étapes clés et les informations les plus récentes concernant l'application des nouvelles normes :
1. Actualité : Lancement du processus d'approbation
Depuis le 26 janvier 2026, le gouvernement a officiellement lancé le processus d'approbation d'un premier lot de cartographies de nouvelle génération (préliminaires).
- Phase de révision : Une période de 90 jours est actuellement réservée exclusivement aux municipalités et aux MRC concernées. Celles-ci peuvent visualiser les cartes et transmettre leurs commentaires techniques au Ministère.
- Ce processus complet d'approbation durera environ 6 mois.
2. Entrée en vigueur du cadre normatif
Le nouveau cadre réglementaire provincial prendra officiellement effet le 1er mars 2026.
- Dans un premier temps, ces normes s'appliqueront à la cartographie actuelle (déjà en vigueur).
- Les nouvelles cartes de « nouvelle génération » viendront remplacer les anciennes au fur et à mesure de leur publication officielle.
3. Échéancier local : Rivière L’Assomption et Saint-Charles-Borromée
Bien que le processus provincial soit entamé, l'échéancier varie selon les secteurs géographiques :
- Prévisions pour la rivière L’Assomption : Selon les données actuelles de l’Atlas de l’eau, la cartographie pour le secteur de la rivière L’Assomption n’est prévue qu’après l’année 2026.
- C’est à ce moment que la Ville de Saint-Charles-Borromée devra procéder à l’analyse et à l’approbation des nouvelles cartes sur son territoire.
Pour les citoyens de Saint-Charles-Borromée, la cartographie actuelle demeure la référence pour l'année 2026. La Ville suit de près l'évolution du dossier et vous informera dès que les cartes préliminaires concernant notre secteur seront prêtes pour révision.
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Précision sur la Carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau
Afin de sensibiliser la population au risque d’inondation, le gouvernement du Québec diffuse depuis plusieurs années des informations sur les secteurs où les zones inondables ont été étudiées avant 2021 par différents acteurs du milieu municipal ou universitaire. Ces études ont généralement mené à la réalisation de cartographies de zone inondable, que l’on nomme « d’ancienne génération ».
Ces secteurs sont identifiés par un quadrillé rouge sur la carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d’eau.
Si vous observez du quadrillé rouge sur une propriété, cela signifie :
- qu’il faut vérifier auprès de la municipalité pour savoir s’il existe une cartographie d’ancienne génération sur laquelle il sera précisé si une propriété se situe, ou non, en zone inondable de grand courant ou de faible courant.
Ainsi, le quadrillé rouge ne signifie pas systématiquement que la propriété est située en zone inondable ni qu’elle le deviendra sur les cartographies de nouvelle génération. Il faut vérifier auprès de la municipalité.
Rappel : Les cartographies d’ancienne génération demeurent en vigueur tant qu’elles ne sont pas remplacées par des cartographies de nouvelle génération. À ce jour, aucune cartographie de nouvelle génération n’a été diffusée.
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