Aménagement du territoire

Règlement de construction no 2209-2022

Règlement concernant la démolition d'immeubles no 2179-2021

Règlement de dérogations mineures

Règlement de lotissement no 2208-2022

Règlement de conditions d'émission de permis de construction

Règlement de permis et certificats no 2210-2022

Les permis et les licences pour votre entreprise

PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d'activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.

 Accès au service PerLE – Outil de recherche

Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) no 2213-2022

Règlement d'urbanisme no 2206-2022

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) no 2212-2022

Règlement 2215-2022 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Règlement concernant les usages conditionnels no 2231-2023

Règlement de zonage 2207-2022

Grilles de spécification

Plan de zonage