Ordre et paix publiques

Règlement pour prohiber les jeux électroniques ou les salles de jeux électroniques

Règlement concernant l'exploitation des salles de danse publiques

Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, Article 5

Consultez l'article 5.10 pour la section concernant les activités réglementées.

Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, Article 6

Consultez les articles 6.12 à 6.14 pour la section concernant les colporteurs.

Règlement concernant la circulation et le stationnement, Chapitre 14

Consultez le chapitre 14 pour la section concernant le bruit des véhicules.

Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances

Consultez les articles 4.1 à 4.12 pour la section concernant les matières et substances dangereuses

Consultez les articles 4.18 à 4.20 pour la section concernant la neige et la glace

Consultez les articles 4.21 à 4.39 pour la section concernant le bruit

Consultez les articles 4.40 à 4.42 pour la section concernant la distribution d'imprimé

Consultez les articles 4.43 à 4.56 pour la section concernant les nuisances diverses

Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, Article 5

Consultez les articles 5.1 à 5.24 pour la section concernant les parcs et espaces publiques.

Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, Article 6

Consultez les articles 6.1 à 6.11 pour la section concernant les troubles de la paix.

Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances, Article 6

Consultez les articles 6.15 à 6.18 pour la section concernant la vente sur les lieux publics.