Ordre et paix publique

Règlement pour prohiber les jeux électroniques ou les salles de jeux électroniques

Règlement concernant l'exploitation des salles de danse publiques

Règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances

Règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances

Règlement concernant la circulation et le stationnement, Chapitre 14

Consultez le chapitre 14 pour la section concernant le bruit des véhicules.

Règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances

Règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances

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