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Activités réglementées
Règlement pour prohiber les jeux électroniques ou les salles de jeux électroniques
Règlement concernant l'exploitation des salles de danse publiques
Consultez l'article 5.10 pour la section concernant les activités réglementées.
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Colporteur
Consultez les articles 6.12 à 6.14 pour la section concernant les colporteurs.
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Nuisances
Règlement concernant la circulation et le stationnement, Chapitre 14
Consultez le chapitre 14 pour la section concernant le bruit des véhicules.
Règlement concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances
Consultez les articles 4.1 à 4.12 pour la section concernant les matières et substances dangereuses
Consultez les articles 4.18 à 4.20 pour la section concernant la neige et la glace
Consultez les articles 4.21 à 4.39 pour la section concernant le bruit
Consultez les articles 4.40 à 4.42 pour la section concernant la distribution d'imprimé
Consultez les articles 4.43 à 4.56 pour la section concernant les nuisances diverses
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Parcs et espaces publics
Consultez les articles 5.1 à 5.24 pour la section concernant les parcs et espaces publiques.
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Troubles de la paix
Consultez les articles 6.1 à 6.11 pour la section concernant les troubles de la paix.
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Vente sur les lieux publics (''food truck'')
Consultez les articles 6.15 à 6.18 pour la section concernant la vente sur les lieux publics.
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