Règlements d'urbanisme

Les abris d’hiver pour automobiles sont autorisés uniquement entre le 15 octobre et le 1^er mai suivant.

Les restrictions ci-après doivent s’appliquer :

• Charpente en métal tubulaire
• Revêtement extérieur muni d’une grosse toile d’une résistance reconnue
• Être monté à plus de 2,5 m de la ligne avant
• Être monté à plus de 1 m des lignes latérales

La possession et la garde d’animaux sur le territoire de SCB sont régies par un règlement, afin de favoriser une cohabitation plus harmonieuse entre les citoyens et leurs animaux.

Règlement 2093-2017

Guide animal

Le contrôle animalier ainsi que la fourniture et le renouvellement des licences pour chiens est assumé sur le territoire de Saint-Charles-Borromée, jusqu'en décembre 2023, par :

Le Carrefour Canin de Lanaudière
707, boulevard de l'Industrie
Saint-Paul (Québec) J0K 3E0
www.carrefourcanin.com | Téléphone : 450 752-2646

À chaque début janvier, vient le devoir d'enregistrer son chien et d’obtenir sa nouvelle médaille auprès du Carrefour canin.

La licence est obligatoire pour chaque chien de votre foyer et elle est valide du 1er janvier au 31 décembre 2023. Comment procéder:

Sur le site Internet en remplissant le formulaire: http://www.carrefourcanin.com/payer-votre-licence

Le coût est de 25 $. Des frais de 2$ supplémentaires peuvent être exigés pour les frais de poste.

Signalement d'un animal nuisible

Aux prises avec un animal nuisible comme une mouffette ou un raton laveur sur votre terrain, remplissez en ligne une demande d'intervention. Ce service offert aux citoyens charlois est gratuit.

Parc canin

SCB possède un espace réservé aux chiens pour leur permettre de courir librement, ce qui contribue grandement à leur bien-être physique et psychologique.

Le parc canin est situé près du parc du Bois-Brûlé. Il est accessible par la rue de la Visitation et est ouvert de 7 h à 23 h.

Tout propriétaire doit se conformer aux règles indiquées sur le panneau à l’entrée du parc.

Un minimum de 15 mètres de toute ligne avant d’un terrain doit être respecté pour la plantation des arbres suivants : peuplier du Canada, peuplier faux tremble, peuplier de Lombardie, peuplier blanc, saule à feuilles de laurier, saule pleureur, érable argenté et érable giguère.

Dans certains secteurs, tout arbre coupé doit être remplacé par un arbre ayant un diamètre minimal de 30 millimètres mesuré à une hauteur de 30 centimètres sur le tronc.

Érables argentés

Vous avez sur votre terrain un érable auparavant planté par la Municipalité et celui-ci présente des signes de maladie, des fissures importantes ou une menace pour vos infrastructures, vous devez contacter le Service de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire pour la procédure à suivre, ou remplir le formulaire à cet effet .

Demande de certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres

Les bacs à ordures peuvent être déposées 12 heures avant l’heure prévue du début de la collecte et doivent être retirés dans les 12 heures suivant celle-ci.

Voir la section Collecte des matières résiduelles
Voir le calendrier environnemental

Par respect pour le voisinage, il est interdit de faire de quelque façon que ce soit du bruit excessif nuisant à la tranquillité des lieux.

Les tondeuses à gazon ou les scies à chaîne doivent être utilisées entre 8 h et 20 h.

Nul de peut utiliser des haut-parleurs ou tout autre instrument producteur de son de façon à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage.

Un bureau de professionnels ou d'affaires peut être établi à l'intérieur d'une habitation, dans une zone résidentielle, pourvu que toutes les normes applicables soient respectées.

En autant que les unités de climatisation ou thermopompes soient installées à au moins 4 m de toute ligne de terrain en cour arrière et latérale, celles-ci sont autorisées. 

Aussi, par respect pour le voisinage, les équipements ne doivent pas causer de bruit plus élevé que 69 décibels le jour et 65 décibels la nuit.

L’installation de clôture, peu importe son apparence, est régie par certaines normes. 

En voici les explications dans le feuillet suivant :

Normes pour ériger une clôture, un muret ou une haie pour les usages du groupe habitation

Si on fait toc-toc, exigez le permis !

Toute sollicitation faite à votre domicile est dorénavant interdite : le permis de colporter est obligatoire.

Certaines exceptions sont toutefois permises pour les organismes à but non lucratif. En effet, les solliciteurs qui représentent une cause ou un organisme communautaire devront préalablement se procurer un permis auprès de la Ville pour exercer sur le territoire charlois. Ce permis sera valide pour une période limitée.

Le permis doit être porté visiblement en tout temps par le colporteur et ce dernier doit le montrer à toute personne qui en fait la demande. De plus, la liste des permis délivrés sera disponible sur vivrescb.com.

On veut le voir!

La Ville de Saint-Charles-Borromée rappelle donc l’importance d’être prudent et de ne pas hésiter à contre-vérifier les informations reçues. Notons que la sollicitation ne concerne pas uniquement la vente d'objets, mais aussi l'offre de service (de rénovation, par exemple) ou encore l'achat de vos biens. L’idéal est donc d’exiger de voir le permis délivré par le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

PERMIS DÉLIVRÉS EN CE MOMENT:

AUCUN EN CE MOMENT (mis à jour le 3 juin 2021)

Les cordes à linge sont permises dans les cours latérales et arrière des propriétés.

En été, l'arrosage des pelouses devient la principale source de consommation d'eau potable. Il arrive qu'on oublie combien notre eau est une ressource précieuse et coûteuse à produire et qu’il est important de réduire notre consommation, particulièrement durant les grandes chaleurs estivales.

Les citoyens sont invités à respecter la réglementation (1079-2013) concernant l’usage de l’eau potable sur le territoire charlois:

- Entre le 1^er mai et le 1^er octobre de chaque année, l’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est désormais permis uniquement de 19 h et 23 h, et ce, une journée par semaine selon le secteur, soit:

• Lundi = adresse paire se trouvant au nord de la rue de la Petite-Noraie;
• Mardi = adresse paire se trouvant au sud de la rue de la Petite-Noraie;
• Mercredi = adresse impaire se trouvant au nord de la rue de la Petite-Noraie;
• Jeudi = adresse impaire se trouvant au sud de la rue de la Petite-Noraie.

- Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement la nuit de 2 h AM à 6 h AM et ce, une seule journée aussi par semaine selon le secteur, en suivant les jours prescrits ci-dessus.

- L’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

Nouvelles plantations 

Pour ce qui est des nouvelles pelouses ou plantations, il est permis d’arroser, à la suite de l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, selon les modalités suivantes :

• en tout temps pendant la journée de l’installation;
• par la suite, entre 19 h et 23 h pendant une période maximale de 15 jours après l’installation.

Toute infraction à la réglementation concernant l'usage de l'eau potable rend le contrevenant passible d'une amende de 100 $ à 300 $.

Enfin, consciente de l’importance de cette ressources précieuse, SCB incite les citoyens à poser de petits gestes au quotidien avec de réduire leur consommation d’eau. Chaque geste posé au quotidien compte et chaque goutte d’eau économisée représente un gain écologique important non négligeable!

L’installation d’enseigne doit être préalablement approuvée par un comité.

Les normes générales sont expliquées dans le feuillet suivant.

Aussi, vous pouvez consulter le chapitre 16 du règlement 523-1989.

Si elle est conforme à la législation provinciale, une famille d’accueil d’au plus neuf (9) personnes est permise sur le territoire charlois.

Vous devez communiquer avec le Service de la prévention des incendies pour connaître la réglementation entourant les feux d’artifice.

Vous devez communiquer avec le Service de la prévention des incendies pour connaître la réglementation (article 85, prévention des incendies) entourant les foyers extérieurs.

Les normes générales sont expliquées dans le feuillet suivant : 

Normes relatives aux garages et remises

Il est permis de maintenir un service de garde en milieu familial dans une habitation, en se limitant toutefois à neuf (9) enfants, incluant ceux de la personne responsable, et en respectant les normes établies par le gouvernement du Québec.

Chaque propriétaire est responsable de l’entretien du gazon sur sa propriété et dans le fossé. 

La hauteur du gazon ne doit pas dépasser 15 cm.

Les normes générales sont expliquées dans le feuillet suivant.

Le fait de déverser ou permettre de déverser de la neige ou de la glace dans la rue, sur un trottoir, sur la place publique, sur une borne d'incendie, sur un panneau de signalisation ou dans la rivière L’Assomption et ses rives est interdit.

Consultez le règlement 990-2008 pour connaître tous les détails entourant la paix et l’ordre dans la municipalité.

Consultez le règlement 963-2007 pour connaître tous les détails entourant l’utilisation de pesticides dans la ville.

Vous avec une piscine? Procédez à l’autoévaluation de celle-ci : https://www.baignadeparfaite.com/fr/test-d-autoevaluation

Vous prévoyez faire l’achat et l’installation d’une piscine ou d’un spa?

Vous devez obtenir un permis de la Ville de Saint-Charles-Borromée. L’obligation de posséder un permis vise non seulement les piscines hors terre, creusées, semi-creusées et gonflables, mais aussi toutes les constructions donnant ou empêchant l’accès à la piscine, telle que les plateformes, les clôtures et les terrasses.

Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir une demande de permis au service de l’urbanisme via le formulaire en ligne.

Les informations suivantes sont requises :

• Un croquis de l’implantation et des dimensions de la piscine, du spa, de la plateforme ou de la terrasse, des équipements accessoires et de l’enceinte de sécurité;
• Indications quant aux informations relatives à l’exécution des travaux (localisation, hauteur, matériaux, entrepreneur).

L’objectif de ce règlement est de réduire les risques associés aux piscines résidentielles.

Dès le 1^er juillet, des modifications au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entrent en vigueur dont :

• la fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010;
• une nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir;
• des nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès;
• des assouplissements aux règles actuelles.

Pour connaître tous les détails, consultez ce lien.

Règles d’implantation

L’implantation d’une piscine peut se faire en cour arrière et en cour latérale, mais ne peut pas se faire en cour avant, sauf exception.

Une piscine doit avoir une distance d’au moins 1,5 mètre avec les lignes de terrain, le bâtiment principal ou toute construction accessoire.

Un spa doit uniquement respecter une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de propriétés.

Il est interdit d’installer une piscine sous une ligne ou un fil électrique. Consultez le site web d’Hydro-Québec pour de plus amples informations concernant les normes à respecter.

Afin d’empêcher les enfants d’escalader pour accéder à la piscine, les équipements et accessoires de piscine (filtreur, pompe, thermopompe ou chauffe-eau) doivent avoir une distance d’au moins 1 mètre avec la piscine. Ils peuvent également être installés sous une structure, un patio ou une terrasse adjacents à la piscine hors terre, à l’intérieur de l’enceinte protectrice d’une piscine creusée ou dans un bâtiment accessoire.

Les tuyaux reliant l’appareil à la piscine doivent être souples.

Piscine clôturée... pour plus de sécurité!

Il est obligatoire de clôturer toutes piscines creusées, piscines hors terre dont la hauteur est inférieure à 1,2 mètre et les bassins d’eau destinés à la baignade dont la profondeur de l’eau est supérieure à 45 centimètres. La clôture doit posséder les caractéristiques suivantes :

• Être d’une hauteur minimale de 1,2 mètre;
• Être située à au moins 1 mètre des rebords de la piscine, du spa ou du bain-tourbillon;
• Doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
• Aucune structure ni équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne doivent être installés à moins de 1 mètre de celle-ci;
• Les clôtures en mailles de chaîne, dont la largeur est de plus de 30 mm, doivent être lattées, pour les nouvelles installations effectuées à compter du 1^er juillet 2021;
• Aucune fenêtre ne doit être située à moins de 1 mètre d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm;
• Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte à moins d’être à une hauteur minimale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm. Une haie végétale n’est en aucun temps considérée comme une clôture.

Porte de clôture

Toute porte aménagée dans une clôture doit être munie d’un dispositif de sécurité installé du côté intérieur de l’enceinte et dans la partie supérieure de la porte, permettant ainsi à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Il est maintenant possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au sol.

Exceptions

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 mètre n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une des façons suivantes :

• Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation;
• Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les mêmes caractéristiques que les clôtures d’enceinte;
• À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les mêmes caractéristiques que les clôtures d’enceinte.

Un spa d’une capacité n’excédant pas 2 000 litres n’a pas à être clôturé.

Les normes générales sont expliquées dans le feuillet suivant : 

Normes relatives aux piscines creusées

L'ensemble des règlements se trouve dans la section Règlements municipaux.

Du 15 novembre au 15 avril de chaque année, le stationnement dans les rues la nuit est interdit entre minuit et 7 h.

Voir aussi la section Stationnement.

Tout propriétaire ou locataire d’un terrain vacant ou partiellement construit doit s’assurer de la propreté des lieux. 

En cas d’infraction, la Municipalité peut procéder au nettoyage du terrain, et ce, aux frais du propriétaire ou du locataire.

La Ville de SCB organise annuellement auprès de ses résidents deux ventes-débarras, soit la 2^e fin de semaine de juin et la 2^e fin de semaine de septembre.

Consignes

La durée maximale est de 3 jours consécutifs, soit du vendredi au dimanche et doit se faire sur le terrain même du bâtiment résidentiel du propriétaire ou à l’endroit déterminé par la Ville, si la situation le permet. L’endroit ne doit pas empiéter sur la propriété publique.

En dehors de ces périodes, les ventes-débarras sont prohibées.