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Les renseignements fournis constituent un résumé des principales réglementations actuellement en vigueur. Certaines modifications peuvent être en cours. Nous vous recommandons de communiquer avec le Service concerné avant d'entreprendre vos travaux, dans le but de vous assurer qu'ils sont effectués en conformité avec la réglementation actuelle.

Il est très important d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent.

  • Abri d'hiver pour automobiles

    Les abris d’hiver pour automobiles sont autorisés uniquement entre le 15 octobre et le 1er mai suivant.

    Les restrictions ci-après doivent s’appliquer :

    • Charpente en métal tubulaire
    • Revêtement extérieur muni d’une grosse toile d’une résistance reconnue
    • Être monté à plus de 2,5 m de la ligne avant
    • Être monté à plus de 1 m des lignes latérales
  • Animaux

    La possession et la garde d’animaux sur le territoire de SCB sont régies par un règlement, afin de favoriser une cohabitation plus harmonieuse entre les citoyens et leurs animaux.

    Règlement 2093-2017

    Guide animal

     

    Le contrôle animalier ainsi que la fourniture et le renouvellement des licences pour chiens est assumé sur le territoire de Saint-Charles-Borromée, jusqu'en 2023, par :

    Le Carrefour Canin de Lanaudière
    707, boulevard de l'Industrie
    Saint-Paul (Québec) J0K 3E0
    www.carrefourcanin.com | Téléphone : 450 752-2646


    Signalement d'un animal nuisible

    Aux prises avec un animal nuisible comme une mouffette ou un raton laveur sur votre terrain, remplissez en ligne une demande d'intervention. Ce service offert aux citoyens charlois est gratuit.

    Parc canin

    SCB possède un espace réservé aux chiens pour leur permettre de courir librement, ce qui contribue grandement à leur bien-être physique et psychologique.

    Le parc canin est situé près du parc du Bois-Brûlé. Il est accessible par la rue de la Visitation et est ouvert de 7 h à 23 h.

    Tout propriétaire doit se conformer aux règles indiquées sur le panneau à l’entrée du parc.

  • Arbre

    Un minimum de 15 mètres de toute ligne avant d’un terrain doit être respecté pour la plantation des arbres suivants : peuplier du Canada, peuplier faux tremble, peuplier de Lombardie, peuplier blanc, saule à feuilles de laurier, saule pleureur, érable argenté et érable giguère.

    Dans certains secteurs, tout arbre coupé doit être remplacé par un arbre ayant un diamètre minimal de 30 millimètres mesuré à une hauteur de 30 centimètres sur le tronc.

    Érables argentés

    Vous avez sur votre terrain un érable auparavant planté par la Municipalité et celui-ci présente des signes de maladie, des fissures importantes ou une menace pour vos infrastructures, vous devez contacter le Service de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire pour la procédure à suivre, ou remplir le formulaire à cet effet .

    Demande de certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres

  • Bacs à ordures

    Les bacs à ordures peuvent être déposées 12 heures avant l’heure prévue du début de la collecte et doivent être retirés dans les 12 heures suivant celle-ci.

    Voir la section Collecte des matières résiduelles
    Voir le calendrier environnemental



  • Bruit et nuisances

    Par respect pour le voisinage, il est interdit de faire de quelque façon que ce soit du bruit excessif nuisant à la tranquillité des lieux.

    Les tondeuses à gazon ou les scies à chaîne doivent être utilisées entre 20 h et 8 h.

    Nul de peut utiliser des haut-parleurs ou tout autre instrument producteur de son de façon à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage.

  • Bureau à domicile

    Un bureau de professionnels ou d'affaires peut être établi à l'intérieur d'une habitation, dans une zone résidentielle, pourvu que toutes les normes applicables soient respectées.

  • Climatiseur ou thermopompe

    En autant que les unités de climatisation ou thermopompes soient installées à au moins 4 m de toute ligne de terrain en cour arrière et latérale, celles-ci sont autorisées. 

    Aussi, par respect pour le voisinage, les équipements ne doivent pas causer de bruit plus élevé que 69 décibels le jour et 65 décibels la nuit.

  • Clôture, haie et muret

    L’installation de clôture, peu importe son apparence, est régie par certaines normes. 

    En voici les explications dans le feuillet suivant :

    Normes pour ériger une clôture, un muret ou une haie pour les usages du groupe habitation

  • Colportage

    Toute sollicitation est interdite en territoire charlois. 

    Une demande doit être faite au conseil municipal pour l’obtention d’un permis.

  • Corde à linge

    Les cordes à linge sont permises dans les cours latérales et arrière des propriétés.

  • Eau potable

    À Saint-Charles-Borromée, il est permis d’arroser gazon, arbres, végétaux… à l'aide d'asperseurs amovibles ou tuyaux poreux (entre 20 h et 23 h) et de systèmes automatiques (de 3 h à 6 h), selon les jours suivants :

    Numéros civiques pairs = jours pairs

    Numéros civiques impairs = jours impairs

    Nouveaux aménagements paysagers?

    Procurez-vous un permis d’arrosage à l’hôtel de ville.

    Toutefois, consciente de l’importance de cette ressources précieuse, SCB incite les citoyens à poser de petits gestes au quotidien avec de réduire leur consommation d’eau. Chaque geste posé au quotidien compte et chaque goutte d’eau économisée représente un gain écologique important non négligeable!

  • Enseigne

    L’installation d’enseigne doit être préalablement approuvée par un comité.

    Les normes générales sont expliquées dans le feuillet suivant.


    Aussi, vous pouvez consulter le chapitre 16 du règlement 523-1989.

  • Famille d'accueil

    Si elle est conforme à la législation provinciale, une famille d’accueil d’au plus neuf (9) personnes est permise sur le territoire charlois.

  • Feux d'artifice

    Vous devez communiquer avec le Service de la prévention des incendies pour connaître la réglementation entourant les feux d’artifice.

  • Foyer extérieur

    Vous devez communiquer avec le Service de la prévention des incendies pour connaître la réglementation (article 85, prévention des incendies) entourant les foyers extérieurs.

  • Garage ou remise

    Les normes générales sont expliquées dans le feuillet suivant : 

    Normes relatives aux garages et remises

  • Garderie en milieu familial

    Il est permis de maintenir un service de garde en milieu familial dans une habitation, en se limitant toutefois à neuf (9) enfants, incluant ceux de la personne responsable, et en respectant les normes établies par le gouvernement du Québec.

  • Gazon

    Chaque propriétaire est responsable de l’entretien du gazon sur sa propriété et dans le fossé. 

    La hauteur du gazon ne doit pas dépasser 15 cm.

  • Implantation d'un bâtiment principal

    Les normes générales sont expliquées dans le feuillet suivant.

  • Neige et glace

    Le fait de déverser ou permettre de déverser de la neige ou de la glace dans la rue, sur un trottoir, sur la place publique, sur une borne d'incendie, sur un panneau de signalisation ou dans la rivière L’Assomption et ses rives est interdit.

  • Paix et ordre

    Consultez le règlement 990-2008 pour connaître tous les détails entourant la paix et l’ordre dans la municipalité.

  • Pesticides

    Consultez le règlement 963-2007 pour connaître tous les détails entourant l’utilisation de pesticides dans la municipalité.

  • Piscine

    Les normes générales sont expliquées dans le feuillet suivant : 

    Normes relatives aux piscines creusées

  • Règlements supplémentaires

    L'ensemble des règlements se trouve dans la section Règlements municipaux.

  • Stationnement

    Du 15 novembre au 15 avril de chaque année, le stationnement dans les rues la nuit est interdit entre minuit et 7 h.


    Voir aussi la section Stationnement.

  • Terrain vacant

    Tout propriétaire ou locataire d’un terrain vacant ou partiellement construit doit s’assurer de la propreté des lieux. 

    En cas d’infraction, la Municipalité peut procéder au nettoyage du terrain, et ce, aux frais du propriétaire ou du locataire.

  • Vente-débarras

    La Municipalité de SCB organise annuellement auprès de ses résidents deux ventes-débarras, soit la 2e fin de semaine de juin et la 2e fin de semaine de septembre.

    La durée maximale est de 3 jours consécutifs, soit du vendredi au dimanche et doit se faire sur le terrain même du bâtiment résidentiel du propriétaire ou à l’endroit déterminé par la Municipalité. L’endroit ne doit pas empiéter sur la propriété publique.

    En dehors de ces périodes, les ventes-débarras sont prohibées.

    La prochaine vente-débarras aura lieu les 6-7-8 septembre 2019.

    Toujours deux possibilités :

    • Sur votre propriété
    • Au parc Saint-Jean-Bosco (96 places disponibles) – coût de 15 $ (fourniture de l’emplacement et de la visibilité)

    Afin de faciliter votre parcours, consultez la liste des adresses inscrites : Liste des adresses - Vente-débarras septembre 2019