Conseil et comités municipaux

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement pour ordonner que la votation ait lieu à plus d'un endroit ou à plus d'un bureau de votation

Règlement prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice des fonctions

Règlement décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les membres du conseil de la municipalité de Saint-Charles-Borromée

Adoptée en juin 2017, la loi 122 vise principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs. Conformément à l’article 217, la Ville de SCB met à la disposition des citoyens :

Information relative à la rémunération des élus municipaux

Règlement 2135-2019 sur le traitement des élus municipaux