Où souhaitez-vous
partager cette page ?

Retour
Ouvrir/fermer liens rapides
Liens rapides

Évaluation foncière

MESURE SPÉCIALE COVID-19

Formulaire d’auto-déclaration sur les travaux effectués à votre immeuble

Par l’intermédiaire de la MRC de Joliette la firme Évimbec ltée est mandatée pour tenir à jour les dossiers d’évaluation foncière sur le territoire de notre ville. Cette firme sollicitera la collaboration des citoyens afin d’obtenir les renseignements nécessaires conformément aux dispositions de l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.

À cet effet, certains propriétaires recevront par la poste un formulaire à remplir afin de nous informer des ajouts, des améliorations et des rénovations apportés à leur immeuble au cours des six dernières années. La firme Évimbec pourra tout de même effectuer des visites de propriétés si elle le juge nécessaire et/ou si les propriétés ont fait l’objet de travaux de rénovations majeures. Ces visites auront lieu lorsque les autorités de santé publique le permettront. Il est important de retourner ces documents complétés dans les 30 jours suivant la réception du formulaire, par la poste (enveloppe préaffranchie) ou par courriel.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant de la firme Évimbec, au 450 759 6464 p. 10425 ou  sylvain.robitaille@evimbec.ca

Rôle d’évaluation foncière

L’ensemble des évaluations effectuées pour une municipalité se nomme le rôle d’évaluation foncière.

Le rôle d’évaluation indique à une municipalité la base d’imposition, soit la valeur de la propriété utilisée pour déterminer le montant des taxes, selon le taux d’imposition. Autrement dit, c’est un outil qui sert à calculer le montant des taxes municipales.

Il sert aussi à rendre l’apport financier des contribuables le plus juste et équitable possible, en fonction des coûts liés aux services offerts.

Lorsque des travaux sont effectués sur une propriété, sa valeur change, tout comme le rôle d’évaluation.

Rôle triennal

Pour que l’évaluation foncière reflète la situation du marché immobilier local en constante évolution, le rôle d’évaluation est revu tous les 3 ans, d’où l’appellation «triennal».

Au moment de l’évaluation, on s’assure que la valeur de chaque immeuble inscrit au rôle d’évaluation représente le plus justement possible sa valeur marchande.

Le rôle d’évaluation entre en vigueur le 1er janvier de la 1re année du rôle triennal et demeure valide jusqu’au 31 décembre de sa 3e année.

La valeur des propriétés est établie en fonction du marché au 1er juillet de la 2e année du rôle triennal précédent.

Le rôle triennal en vigueur couvre les années 2017-2018-2019. Il se base sur le dépôt de rôle de novembre 2016 (valeur au marché ou valeur de référence au 1er juillet 2016).