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Évaluation foncière

Rôle d’évaluation foncière

L’ensemble des évaluations effectuées pour une municipalité se nomme le rôle d’évaluation foncière.

Le rôle d’évaluation indique à une municipalité la base d’imposition, soit la valeur de la propriété utilisée pour déterminer le montant des taxes, selon le taux d’imposition. Autrement dit, c’est un outil qui sert à calculer le montant des taxes municipales.

Il sert aussi à rendre l’apport financier des contribuables le plus juste et équitable possible, en fonction des coûts liés aux services offerts.

Lorsque des travaux sont effectués sur une propriété, sa valeur change, tout comme le rôle d’évaluation.

Rôle triennal

Pour que l’évaluation foncière reflète la situation du marché immobilier local en constante évolution, le rôle d’évaluation est revu tous les 3 ans, d’où l’appellation «triennal».

Au moment de l’évaluation, on s’assure que la valeur de chaque immeuble inscrit au rôle d’évaluation représente le plus justement possible sa valeur marchande.

Le rôle d’évaluation entre en vigueur le 1er janvier de la 1re année du rôle triennal et demeure valide jusqu’au 31 décembre de sa 3e année.

La valeur des propriétés est établie en fonction du marché au 1er juillet de la 2e année du rôle triennal précédent.

Le rôle triennal en vigueur couvre les années 2017-2018-2019. Il se base sur le dépôt de rôle de novembre 2016 (valeur au marché ou valeur de référence au 1er juillet 2016).