La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics sur son site internet, notamment en ce qui concerne:
- l’adoption de règlements;
- les appels d’offres;
- les demandes de dérogations mineures; et
- le dépôt du rôle d’évaluation.
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la loi afin de transmettre de l’information à la population relativement à la vie municipale et son processus décisionnel. Il invite fréquemment le citoyen, ou toutes personnes intéressées, à y prendre part de différentes manières.
Depuis le 4 décembre 2019, sous réserve de certains cas d’exception prévus au Règlement numéro 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet de la Ville. Cette nouvelle procédure de publication remplace la procédure antérieure de publication aux journaux locaux et sur les babillards extérieurs de certains bâtiments de la Ville.
Veuillez choisir une catégorie ci-dessous (année ou sujet) afin de faire afficher les avis publics.
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Consultations et processus d’approbation référendaire en urbanisme
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Avis public référendaire - Second projet de règlement 2207-11-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre l'usage récréation intérieure dans la zone C-8
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-11-2024 modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre l'usage récréation intérieure dans la zone C-8
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2208-2-2024 - Modifiant le Règlement de lotissement 2208-2022 afin d'assurer une concordance entre les largeurs des constructions et les largeurs des lots
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-10-2024 - Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin d'assujettir les enseignes temporaires à l'émission de certificats d'autorisation
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Assemblée publique
Projet d'habitation au 111, rue de la Visitation et 15, rue Wilfrid-Ranger - Projet de résolution 2024-05-192
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Avis public référendaire - Second projet de règlement 2207-8-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de limiter les commerces de restauration rapide à proximité des écoles primaires dans les zones C-16 et H-30
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-9-2024
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-8-2024
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REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-6-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de modifier les normes relatives à la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
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REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-5-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de créer la zone H-47 à même zone RES-1, d'y définir les normes d'édification, d'agrandir zone C-1 à même zone RES-1, d'agrandir la zone H-30 à même zone RES-3 et d'agrandir zone RES-3 à même zone P-9
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REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2206-1-2024
Modifiant le règlement de plan d'urbanisme 2206-2022 afin de déplacer des parties de zones d'expansion urbaine à long terme
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-6-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de modifier les normes relatives à la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-5-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 création de la zone H-47 à la zone RES-1, d'y définir les normes d'édification, d'agrandir la zone C-1 à la zone RES-1, d'agrandir la zone H-30 à la zone RES-3 et d'agrandir la zone RES-3 à la zone P-9
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2206-1-2024
Règlement modifiant le règlement de plan d'urbanisme 2206-2022 afin de déplacer des parties de zones d'expansion urbaine à long terme
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-7-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre une hauteur maximale de 5 étages dans la zone C-15
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Avis référendaire
Second projet de règlement 2207-4-2023
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-4-2023
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Dérogations mineures et usages conditionnels
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Dérogation mineure
95, rue Flavie-Poirier et au 224, 228 et 232, rue de la Petite-Noraie
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Dérogation mineure
65, rue de la Visitation
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Usage conditionnel d'un immeuble
3, rue Stanley
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Dérogation mineure
2021, rue de la Visitation
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Dérogation mineure
26, rue Chapdelaine
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Dérogation mineure
80, chemin du Golf Est
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Dérogation mineure
38, rue Roméo-Gagné
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Dérogation mineure
130, rue de la Visitation
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Dérogation mineure
1013, rue de la Visitation
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Dérogation mineure
2021, rue de la Visitation
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Dérogation mineure
26, rue Louis-Bazinet
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Dérogation mineure
360-380, rue Flavie-Poirier
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Dérogation mineure
71, rue Bernard
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Dérogation mineure
Lot 6 397 887
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Dérogation mineure
Immeubles au 1 à 11 et au 13 à 23, boulevard L'Assomption Est, lots 6 474 994 et 6 474 995
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Dérogation mineure
Lot 6 581 755 - Intersection rue de la Petite-Noraie et route 343
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Dérogation mineure
218, rue de la Petite-Noraie
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
Propriété du 127 à 129, rue Boucher
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Avis de démolition
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Avis de démolition
Propriété du 196, rue de la Petite-Noraie
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 2070, rue de la Visitation
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 635, boulevard Sainte-Anne
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Avis de démolition d'immeuble
Bâtiment du 2029, rue de la Visitation
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Avis de démolition d'immeuble
Bâtiment du 26, rue Saint-Isidore
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 12, rue des Pins
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Procédures d'enregistrement des règlements d’emprunt
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Avis public référendaire - Règlement 2255-2024
Décrétant la réalisation d'un parcours lumineux expérientiel dans les jardins de la Maison Antoine-Lacombe ainsi qu'un emprunt de 951 800 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2237-2024
Décrétant des travaux de construction de trottoirs sur une partie de la rue Flavie-Poirier ainsi qu'un emprunt de 438 600 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2226-1-2024
Modifiant le Règlement 2226-2023 décrétant des travaux d'infrastructures pour la construction d'une rue entre les boulevards L'Assomption Ouest et des Mésanges et le bouclage du réseau d'aqueduc ainsi qu'un emprunt de 4 080 700 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2252-2024
Décrétant l'acquisition d'un immeuble situé au 20, rue Wilfrid-Ranger à Saint-Charles-Borromée (Centre aquatique) ainsi que la réalisation de mise à niveau des systèmes mécaniques de la piscine ainsi qu'un emprunt de 1 656 000 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2218-2-2024
Modifiant le Règlement 2218-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement de la Centrale d'eau potable Robert-Boucher et de rénovation de son système de ventilation ainsi qu'un emprunt de 3 273 300 $ à ces fins afin d'y augmenter le coût de l'emprunt
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Avis public référendaire - Règlement 2248-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à la réfection de plateaux sportifs, d'espaces verts et d'équipements accessoires ainsi qu'un emprunt de 724 400 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2247-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives au réseau routier ainsi qu'un emprunt de 1 984 000 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2246-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à la réfection de bâtiments municipaux et leurs dépendances ainsi qu'un emprunt de 671 000 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2244-2024
Décrétant des travaux pour l'installation de feux de circulation à l'intersection des rues Flavie-Poirier et de la Petite-Noraie, pour l'aménagement d'une piste multifonctionnelle ainsi qu'un emprunt de 427 500 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2242-2024
Décrétant des travaux pour l'aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée reliant les rues Marie-Curie et du Juge-Guibault ainsi qu'un emprunt de 1 141 500 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2228-1-2024
Modifiant le règlement 2228-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement et d'amélioration du garage municipal ainsi qu'un emprunt de 5 028 000 $ à ces fins afin d'y majorer le montant de l'emprunt
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Avis public référendaire - Règlement 2218-1-2024
Modifiant le règlement 2218-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement de la Centrale d'eau potable Robert-Boucher et de rénovation de son système de ventilation ainsi qu'un emprunt de 3 273 300 $ à ces fins
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Promulgations des règlements
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Publication de Règlement 2256-2024
Règlement 2256-2024 pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme Accès Logis Québec
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Publication de règlement 726-3-2024
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 2130-1-2024
Modifiant le Règlement 2130-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Charles-Borromée
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Publication de Règlement 2253-2024
Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal
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Publication de règlement 2237-2024
Décrétant des travaux de construction de trottoirs sur une partie de la rue Flavie-Poirier ainsi qu'un emprunt de 438 600 $ à ces fins
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Publication de règlement 2216-1-2024
Modifiant le Règlement 2216-2022 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Publication de règlement 2252-2024
Décrétant l'acquisition d'un immeuble situé au 20, rue Wilfrid-Ranger à Saint-Charles-Borromée (Centre aquatique) ainsi que la réalisation de mise à niveau des systèmes mécaniques ainsi qu'un emprunt de 1 656 000 $ à ces fins
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Publication de règlement 2226-1-2024
Modifiant le Règlement 2226-2023 décrétant des travaux d'infrastructures pour la construction d'une rue entre les boul. L'Assomption Ouest et des Mésanges ainsi qu'un emprunt de 4 080 700 $ à ces fins
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Publication de règlement 2218-2-2024
Modifiant le Règlement numéro 2218-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement de la Centrale d'eau potable Robert-Boucher et de rénovation de son système de ventilation ainsi qu'un emprunt de 3 273 300 $ à ces fins
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Publication de règlement 2208-2-2024
Modifiant le Règlement de lotissement 2208-2-2024 afin d'assurer une concordance entre les largeurs des constructions et les largeurs des lots
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Publication de règlement 2207-10-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin d'assujettir les enseignes temporaires à l'émission de certificats d'autorisation
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Publication de règlement 726-2-2024
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de règlement 2251-2024
Décrétant un emprunt de 51 000 $ remboursable sur une période de cinq (5) ans afin de pourvoir au coût de refinancement d'obligations venant à échéance en 2024 pour certains règlements d'emprunt totalisant une somme de 2 566 000 $
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Publication de règlement 2248-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à la réfection de plateaux sportifs, d'espaces verts et d'équipements accessoires ainsi qu'un emprunt de 724 400 $ à ces fins
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Publication de règlement 1079-1-2024
Modifiant le règlement 1079-2013 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Publication de règlement 726-1-2024
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de règlement 2207-8-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de limiter les commerces de restauration rapide à proximité des écoles primaires dans les zones C-16 et H-30
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Publication de règlement 2246-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à la réfection de bâtiments municipaux et leurs dépendances ainsi qu'un emprunt de 671 000 $ à ces fins
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Publication de règlement 2247-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives au réseau routier ainsi qu'un emprunt de 1 984 000 $ à ces fins
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Publication de règlement 2242-2024
Décrétant des travaux pour l'aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée reliant les rues Marie-Curie et du Juge-Guibault ainsi qu'un emprunt de 1 141 500 $ à ces fins
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Publication de règlement 2228-1-2024
Modifiant le règlement 2228-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement et d'amélioration du garage municipal ainsi qu'un emprunt de 5 028 000 $ à ces fins afin d'y majorer le montant de l'emprunt
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Publication de règlement 2244-2024
Décrétant des travaux pour l'installation de feux de circulation à l'intersection des rues Flavie-Poirier et de la Petite-Noraie, pour l'aménagement d'une piste multifonctionnelle ainsi qu'un emprunt de 427 500 $ à ces fins
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Publication de règlement 2207-9-2024
Modifiant le règlement 2207-2022 afin de revoir les ratios de stationnement pour les usages du groupe habitation
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Publication de règlement 2207-6-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de modifier les normes relatives à la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
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Publication de règlement 2207-5-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin d'agrandir la zone H-30 à même la zone RES-3 et d'agrandir la zone RES-3 à même la zone P-9
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Publication de règlement 2206-1-2024
Modifiant le règlement de plan d'urbanisme 2206-2022 afin de déplacer des parties de zones d'expansion urbaine à long terme
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Publication de règlement 2245-2024
Modifiant le règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée afin d'y ajuster le tarif relatif à la vente de licences pour chiens
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Publication de règlement 2230-1-2024
Modifiant le règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances
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Publication de règlement 2207-4-2023
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin d'agrandir la zone H-28 à même la zone H-25
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Publication de règlement 2241-2024
Modifiant le règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
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Publication de règlement 2135-2-2023
Modifiant le règlement 2135-2019 sur le traitement des élus municipaux
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Publication de règlement 2239-2023
Modifiant le règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de règlement 1008-1-2023
Modifiant le règlement 1008-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Publication de règlement 2154-1-2023
Modifiant le règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
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Publication de règlement 2240-2023
Décrétant les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2024
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Publication de règlement 2230-2-2023
Modifiant le règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances
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Publication de règlement 2188-2-2023
Modifiant le règlement 2188-2021 concernant la prévention des incendies
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Règlement 2135-2-2023
Modifiant le règlement relatif au traitement des élus municipaux
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Publication de règlement 2238-2023
Concernant la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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Finances, taxes et évaluation
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Appels d'offres
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Appel d'offres AOP2024-04
Fourniture de services professionnels - Parcours lumineux expérientiel - Jardins de la Maison Antoine-Lacombe
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Appel d'offres AOP2024-03
Agrandissement et rénovation du garage municipal
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Appel d'offres AOP2024-01
Agrandissement de la Centrale d'eau potable Robert-Boucher
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Appel d'offres AOP2023-10
Travaux de marquage de la chaussée pour une période de trois (3) ans 2024-2026 avec option de deux (2) années additionnelles
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Appel d'offres AOP2023-11
Fourniture de services techniques - Contrôle animalier
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Appel d'offres AOP2023-09
Réfection de la Maison Antoine-Lacombe
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MRC de Joliette
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Avis public - MRC de Joliette
Adoption du règlement numéro 502-2024
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Avis public - MRC de Joliette
Adoption du règlement numéro 503-2024
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Joliette
Année 2025
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Calendrier des séances ordinaires du Comité administratif de la MRC de Joliette
Année 2025
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Avis public - MRC de Joliette
Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 469.14-2019
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Assemblée de consultation publique - MRC de Joliette
Projet de Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
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Avis public - Entrée en vigueur des règlements 469.11-2019 et 469.12-2019 et du règlement de contrôle intérimaire 497-2024
MRC de Joliette
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Assemblée de consultation publique - MRC de Joliette
Projet de règlement 469.13-2019
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Adoption du règlement numéro 501-2024 - MRC de Joliette
Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
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Avis public - Adoption du Règlement 500-2024
MRC de Joliette
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Adoption du règlement numéro 495.1-2024 - MRC de Joliette
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Assemblée de consultation publique - MRC de Joliette
Projet de règlement 469.12-2019
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Avis public - Entrée en vigueur des règlements 469.9-2019 et 469.10-2019 - MRC de Joliette
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette numéro 469-2019
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Avis public - Adoption du règlement 498-2024
MRC de Joliette
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Avis public - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 469.11-2019
MRC de Joliette
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Entrée en vigueur des règlements 495-2024 et 496-2024 - MRC de Joliette
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Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du conseil - MRC de Joliette
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Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du Comité administratif - MRC de Joliette
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Calendrier séances ordinaires 2024 du Conseil - MRC de Joliette
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Calendrier des séances ordinaires 2024 du Comité administratif - MRC de Joliette
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement 494-2023
Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 - MRC de Joliette
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Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 469.10-2019
MRC de Joliette
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Avis public - Assemblée de consultation - MRC de Joliette
Projet de règlement numéro 469.9-2019
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Avis public - MRC de Joliette
Adoption du règlement numéro 492-2023
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Autres
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Calendrier des séances ordinaires du conseil 2025
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Avis public - Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés
Élection partielle du 24 septembre 2023
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Calendrier des séances ordinaires du conseil 2024
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Avis public du résultat de l'élection
Élection partielle conseiller(ère) siège numéro 3
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Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil 2023
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