La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics sur son site internet, notamment en ce qui concerne :
- l’adoption de règlements;
- les appels d’offres;
- les demandes de dérogations mineures; et
- le dépôt du rôle d’évaluation.
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la loi afin de transmettre de l’information à la population relativement à la vie municipale et son processus décisionnel. Il invite fréquemment le citoyen, ou toutes personnes intéressées, à y prendre part de différentes manières.
Depuis le 4 décembre 2019, sous réserve de certains cas d’exception prévus au Règlement numéro 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet de la Ville. Cette nouvelle procédure de publication remplace la procédure antérieure de publication aux journaux locaux et sur les babillards extérieurs de certains bâtiments de la Ville.
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(devant avoir lieu le 7 avril 2021)
Abandon de vente pour défaut de paiement de taxes foncières municipales
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Projet de règlement 2174-1-2021 modifiant le règlement de plan d'urbanisme 517-1989
Consultation publique par voie écrite (en remplacement d'une assemblée de consultation publique)
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Projet de Règlement 2175-1-2021 modifiant le règlement de zonage 523-1989 et le règlement de PIIA 1029-2010
Consultation publique par voie écrite (en remplacement d'une assemblée de consultation publique)
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Règlement 2172-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 348 000$ pour l'acquisition d'un tracteur multifonctions et d'un système de bennes interchangeables
Avis public référendaire - Consultation écrite par voie de registre
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Règlement 2173-2021 modifiant le règlement 1079-2013 concernant l’utilisation de l’eau potable
Publication du Règlement 2173-2021
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Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal
Calendrier 2020 des séances du conseil
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Deuxième projet de règlement 2149-2-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de régir l’implantation du gazon synthétique et de revoir les normes relatives à la zone inondable H7
Second projet de règlement 2149-2-2019
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Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$
Publication du règlement 2154-2019
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Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics
Publication du règlement 2155-2019
