La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics sur son site internet, notamment en ce qui concerne:
- l’adoption de règlements;
- les appels d’offres;
- les demandes de dérogations mineures; et
- le dépôt du rôle d’évaluation.
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la loi afin de transmettre de l’information à la population relativement à la vie municipale et son processus décisionnel. Il invite fréquemment le citoyen, ou toutes personnes intéressées, à y prendre part de différentes manières.
Depuis le 4 décembre 2019, sous réserve de certains cas d’exception prévus au Règlement numéro 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet de la Ville. Cette nouvelle procédure de publication remplace la procédure antérieure de publication aux journaux locaux et sur les babillards extérieurs de certains bâtiments de la Ville.
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Propriété du 645, boulevard L'Assomption Ouest
Dérogation mineure
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Propriété du 994, boulevard Sainte-Anne
Dérogation mineure
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Propriété du 2043 à 2051, rue de la Visitation
Dérogation mineure
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Travaux de réfection des infrastructures sur une partie de la rue de la Visitation
Appel d'offres AOP2023-03
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MRC de Joliette
Entrée en vigueur du règlement 469.8 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette numéro 469-2019
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Visant à faciliter l'application de dispositions concernant la paix, l'ordre et le stationnement sur le territoire de la Ville par la Sûreté du Québec
Publication du règlement 2225-2023
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Modifiant le règlement 2223-2023 lequel décrète les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiements pour l'exercice financier 2023
Publication du règlement 2223-1-2023
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Premier projet de règlement 2207-1-2023
Assemblée publique de consultation
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Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de définir les usages de type institutionnel régional et préciser les usages permis dans les zones C102 et C102a
Publication de règlement 2214-2022
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Refonte des règlements municipaux
Assemblée publique de consultation