La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics en lien avec des règlements, appels d’offres... N’hésitez pas à les consulter!
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Avis public - Lieu de tenue des séances du conseil municipal
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Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal
Calendrier 2020 des séances du conseil
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Deuxième projet de règlement 2149-2-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de régir l’implantation du gazon synthétique et de revoir les normes relatives à la zone inondable H7
Second projet de règlement 2149-2-2019
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Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$
Publication du règlement 2154-2019
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Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics
Publication du règlement 2155-2019
