La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics sur son site internet, notamment en ce qui concerne:
- l’adoption de règlements;
- les appels d’offres;
- les demandes de dérogations mineures; et
- le dépôt du rôle d’évaluation.
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la loi afin de transmettre de l’information à la population relativement à la vie municipale et son processus décisionnel. Il invite fréquemment le citoyen, ou toutes personnes intéressées, à y prendre part de différentes manières.
Depuis le 4 décembre 2019, sous réserve de certains cas d’exception prévus au Règlement numéro 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet de la Ville. Cette nouvelle procédure de publication remplace la procédure antérieure de publication aux journaux locaux et sur les babillards extérieurs de certains bâtiments de la Ville.
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Règlement 481-2021 - Réseau transport urbain - Circuit 2 - Saint-Charles-Borromée
MRC de Joliette - Adoption de règlement
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Règlement 2179-2021 concernant la démolition d'immeubles
Publication de règlement
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Règlement 2184-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 381 000 $ pour l’acquisition d'un tracteur à trottoir équipé, d’un tracteur avec rétro excavatrice, d’un souffleur et d'un système de bennes interchangeables
AVIS PUBLIC DE TENUE D'UNE PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT (adressé aux personnes habiles à voter de la Ville)
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Salle du conseil de l'hôtel de Ville, située au 370, rue de la Visitation
CHANGEMENT DE L’ENDROIT DE TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
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Règlement 2183-2021 modifiant le règlement 2111-2018 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire
Publication de règlement
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106, rue de la Visitation, Saint-Charles-Borromée
Dérogation mineure
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Règlement 2178-2021 modifiant le règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
Publication du règlement 2178-2021
