La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics en lien avec des règlements, appels d’offres... N’hésitez pas à les consulter!
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Propriétés du 662, rue de l'Entente, du 1046, rue de la Visitation et du 1003, rue de la Visitation
Demandes de dérogations mineures - Consultation par la voie écrite
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Règlement 2166-2020 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l'habitation bifamiliale et trifamiliale dans la zone C73
Publication de règlement
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Règlement numéro 471-2020 relatif à la gestion contractuelle
Avis public - MRC de Joliette
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Exercice financier 2021
Avis public - Rôle d'évaluation triennal 2020-2021-2022
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Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal
Calendrier 2020 des séances du conseil
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Deuxième projet de règlement 2149-2-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de régir l’implantation du gazon synthétique et de revoir les normes relatives à la zone inondable H7
Second projet de règlement 2149-2-2019
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Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$
Publication du règlement 2154-2019
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Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics
Publication du règlement 2155-2019
