La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics en lien avec des règlements, appels d’offres... N’hésitez pas à les consulter!
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1ER AVIS - VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES
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Règlement 2171-2020 modifiant le règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
Publication de règlement
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Règlement 2170-2020 pour déterminer les taux de taxes, compensation et d’intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l’exercice financier 2021
Publication de règlement
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Règlement 2167-2020 décrétant l’emprunt d’une somme de soixante et un mille dollars (61 000 $) pour couvrir les frais de refinancement des règlements d’emprunt numéros 855-2002; 966-2007; 983-2008; 997-2008; 998-2009; 1005-2009; 1018-2009 et 1056-2012
Publication de règlement
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Dérogations mineures - Consultation par voie écrite
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Séance ordinaire du conseil municipal du 14 décembre 2020 (tenue à huis clos)
Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d'immobilisations 2021/2022/2023
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Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal
Calendrier 2020 des séances du conseil
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Deuxième projet de règlement 2149-2-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de régir l’implantation du gazon synthétique et de revoir les normes relatives à la zone inondable H7
Second projet de règlement 2149-2-2019
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Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$
Publication du règlement 2154-2019
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Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics
Publication du règlement 2155-2019
