La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics en lien avec des règlements, appels d’offres... N’hésitez pas à les consulter!
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16, rue Saint-Isidore / 10 à 12, rue Saint-Georges / 130, rue Bernard - Donné ce 15 mai 2019
Dérogations mineures
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Règlement modifiant le règlement de zonage 523-989 afin de modifier les normes relative aux constructions dérogatoires - Donné ce 15 mai 2019
Publication du règlement 2137-2019
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Ces règlements peuvent être consultés aux Services administratifs selon les heures d'ouverture de l'hôtel de ville - Donné ce 24 avril 2019
Publication des règlements 2139-2019 et 2140-2019
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Règlement modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l'habitation multifamiliale dans la zone C48 - Donné ce 17 avril 2019
Publication du règlement 2134-2019
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Règlement modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l'habitation multifamiliale dans la zone H12a et les opérations d'ensemble dans la zone H14 - Donné ce 1 mai 2019
Projet de règlement 2138-1-2019
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Règlement d'urbanisme - Donné ce 27 mars 2019
Dérogations mineures pour : 80, rue de la Petite-Noraie et 68, rue Charles-Auguste-Majeau
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Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de modifier les normes relative aux constructions dérogatoires - Donné ce 21 mars 2019
Second règlement 2137-2-2019
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Règlement sur le traitement des élus - Donné ce 20 mars 2019
Publication du règlement 2135-2019
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Règlement modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de revoir la hauteur maximale permise dans la zone C81. Donné ce 4 mars 2019
Publication du règlement 2132-2018
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Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l'habitation multifamiliale dans la zone C48 - Donné ce 27 février 2019
Projet de règlement 2134-2-2019
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Assemblée publique de consultation - Donné ce 27 février 2019
Projet de règlement 2137-1-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de modifier les normes relatives aux constructions dérogatoires
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Règlement relatif au traitement des élus - Donné ce 26 février 2019
Règlement 2135-2019
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Assemblée publique de consultation - Donné ce 13 février 2019
Projet de règlement 2134-1-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l'habitation multifamiliale dans la zone C48
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Règlement d'urbanisme - Donné ce 6 février 2019
Dérogations mineures pour : 806, rue de la Visitation / 1021, rue de la Visitation
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Avis donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Donné ce 16 janvier 2019
Second règlement 2132-2-2018
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Conformément à l'article 1007 du Code municipal - Donné ce 22 janvier 2019
Rôle général de perception pour l'imposition des comptes de taxes pour l'année 2019
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Modification au règlement 541-1990 concernant le régime de retraite des employés - Donné ce 21 décembre 2018
Publication du règlement 2133-2018
