La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics sur son site internet, notamment en ce qui concerne:
- l’adoption de règlements;
- les appels d’offres;
- les demandes de dérogations mineures; et
- le dépôt du rôle d’évaluation.
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la loi afin de transmettre de l’information à la population relativement à la vie municipale et son processus décisionnel. Il invite fréquemment le citoyen, ou toutes personnes intéressées, à y prendre part de différentes manières.
Depuis le 4 décembre 2019, sous réserve de certains cas d’exception prévus au Règlement numéro 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet de la Ville. Cette nouvelle procédure de publication remplace la procédure antérieure de publication aux journaux locaux et sur les babillards extérieurs de certains bâtiments de la Ville.
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360-380, rue Flavie-Poirier
Dérogation mineure
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71, rue Bernard
Dérogation mineure
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Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette numéro 469-2019
Avis public - Entrée en vigueur des règlements 469.9-2019 et 469.10-2019 - MRC de Joliette
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Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de modifier les normes relatives à la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-6-2024
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Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de créer la zone H-47 à même zone RES-1, d'y définir les normes d'édification, d'agrandir zone C-1 à même zone RES-1, d'agrandir la zone H-30 à même zone RES-3 et d'agrandir zone RES-3 à même zone P-9
REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-5-2024
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Modifiant le règlement de plan d'urbanisme 2206-2022 afin de déplacer des parties de zones d'expansion urbaine à long terme
REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2206-1-2024
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Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin d'agrandir la zone H-28 à même la zone H-25
Publication de règlement 2207-4-2023
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MRC de Joliette
Avis public - Adoption du règlement 498-2024
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Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de modifier les normes relatives à la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-6-2024
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Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 création de la zone H-47 à la zone RES-1, d'y définir les normes d'édification, d'agrandir la zone C-1 à la zone RES-1, d'agrandir la zone H-30 à la zone RES-3 et d'agrandir la zone RES-3 à la zone P-9
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-5-2024
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Règlement modifiant le règlement de plan d'urbanisme 2206-2022 afin de déplacer des parties de zones d'expansion urbaine à long terme
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2206-1-2024
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Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre une hauteur maximale de 5 étages dans la zone C-15
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-7-2024
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Modifiant le règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
Publication de règlement 2241-2024
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MRC de Joliette
Avis public - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 469.11-2019
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Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes 2024
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Entrée en vigueur des règlements 495-2024 et 496-2024 - MRC de Joliette
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Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du conseil - MRC de Joliette
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Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du Comité administratif - MRC de Joliette
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Propriété du 635, boulevard Sainte-Anne
Avis de démolition d'immeuble
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Élection partielle du 24 septembre 2023
Avis public - Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés
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Modifiant le règlement 2135-2019 sur le traitement des élus municipaux
Publication de règlement 2135-2-2023
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Modifiant le règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
Publication de règlement 2239-2023
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Modifiant le règlement 1008-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Publication de règlement 1008-1-2023
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Bâtiment du 2029, rue de la Visitation
Avis de démolition d'immeuble
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Bâtiment du 26, rue Saint-Isidore
Avis de démolition d'immeuble
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Adoption du budget 2024 et adoption du programme triennal
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Modifiant le règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
Publication de règlement 2154-1-2023
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Décrétant les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2024
Publication de règlement 2240-2023
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Modifiant le règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances
Publication de règlement 2230-2-2023
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Modifiant le règlement 2188-2021 concernant la prévention des incendies
Publication de règlement 2188-2-2023
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Lot 6 397 887
Dérogation mineure
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Immeubles au 1 à 11 et au 13 à 23, boulevard L'Assomption Est, lots 6 474 994 et 6 474 995
Dérogation mineure
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Second projet de règlement 2207-4-2023
Avis référendaire
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Modifiant le règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 2135-2-2023
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Calendrier séances ordinaires 2024 du Conseil - MRC de Joliette
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Calendrier des séances ordinaires 2024 du Comité administratif - MRC de Joliette
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Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 - MRC de Joliette
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 494-2023
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Premier projet de règlement 2207-4-2023
Assemblée publique de consultation
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Adoption du budget 2024 et adoption du programme triennal
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Travaux de marquage de la chaussée pour une période de trois (3) ans 2024-2026 avec option de deux (2) années additionnelles
Appel d'offres AOP2023-10
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Fourniture de services techniques - Contrôle animalier
Appel d'offres AOP2023-11
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Calendrier des séances ordinaires du conseil 2024
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Concernant la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
Publication de règlement 2238-2023
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Propriété du 12, rue des Pins
Avis de démolition d'immeuble
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MRC de Joliette
Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 469.10-2019
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Lot 6 581 755 - Intersection rue de la Petite-Noraie et route 343
Dérogation mineure
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218, rue de la Petite-Noraie
Dérogation mineure
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Projet de règlement numéro 469.9-2019
Avis public - Assemblée de consultation - MRC de Joliette
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Élection partielle conseiller(ère) siège numéro 3
Avis public du résultat de l'élection
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Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil 2023
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Propriété du 127 à 129, rue Boucher
Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
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Adoption du règlement numéro 492-2023
Avis public - MRC de Joliette
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Réfection de la Maison Antoine-Lacombe
Appel d'offres AOP2023-09