La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics en lien avec des règlements, appels d’offres... N’hésitez pas à les consulter!
-
Règlement 2161-2-2020 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin d’agrandir la zone C62 à même la zone H61 et d’y permettre l’habitation multifamiliale sous certaines conditions
Avis public - Demande d'approbation référendaire
-
Règlement 2162-2020 modifiant le règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
Publication - Règlement 2162-2020
-
Règlement 2156-2019 modifiant le règlement 2127-2018 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 732 600$
Publication - Règlement 2156-2019
-
Règlement 2136-2019 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Publication du Règlement 2136-2019
-
Règlement 2147-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin d’agrandir la zone H14a à même la zone H14 et d’y revoir les hauteurs autorisées
Publication du Règlement 2147-2019
-
Règlement 2159-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin d’agrandir la zone H24 à même les zones H28b et C102a et d’agrandir la zone H28a à même les zones H22 et H28b
Publication du Règlement 2159-2019
-
Règlement 2153-2019 abrogeant et remplaçant le Règlement 2148-2019 et décrétant une dépense et un emprunt de 341 000$ pour l’aménagement du parc du Bois-Brûlé
Publication du Règlement 2153-2019
-
Règlement 2160-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 1 076 000$ pour la réhabilitation d'une portion du système d'égouts du secteur Louis-Bazinet Phase II
Publication du Règlement 2160-2020
-
Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes 2020
-
Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal
Calendrier 2020 des séances du conseil
-
Deuxième projet de règlement 2149-2-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de régir l’implantation du gazon synthétique et de revoir les normes relatives à la zone inondable H7
Second projet de règlement 2149-2-2019
-
Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$
Publication du règlement 2154-2019
-
Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics
Publication du règlement 2155-2019
