La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics en lien avec des règlements, appels d’offres... N’hésitez pas à les consulter!
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Règlement 2153-2019 abrogeant et remplaçant le règlement 2148-2019 et décrétant une dépense et un emprunt de 341 000$ pour l’aménagement du parc du Bois-Brûlé
Avis public référendaire
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Règlement 2156-2019 modifiant le règlement 2127-2018 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 732 600$
Avis public référendaire
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Projet de règlement 2136-1-2019 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Avis public - Assemblée publique de consultation
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Projet de règlement 2159-2-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin d'agrandir la zone H24 à même les zones H28b et C102a et d'agrandir la zone H28a à même les zones H22 et H28b
Avis public de tenue de registre en vue d'un référendum
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Règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
Publication du règlement 2158-2019
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Règlement 2157-2019 pour déterminer les taux de taxes, de compensation et d’intérêts, ainsi que les modalités de paiement pour l’exercice financier 2020
Publication du règlement 2157-2019
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Règlement 2156-2019 modifiant le règlement 2127-2018 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 732 600$
Avis public aux personnes habiles à voter
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Règlement 2153-2019 abrogeant et remplaçant le règlement 2148-2019 et décrétant une dépense et un emprunt de 341 000$ pour l'aménagement du parc du Bois-Brûlé
Avis public aux personnes habiles à voter
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Projet de règlement 2147-1-2019
Reprise assemblée de consultation
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Adoption du calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil municipal
Calendrier 2020 des séances du conseil
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Deuxième projet de règlement 2149-2-2019 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de régir l’implantation du gazon synthétique et de revoir les normes relatives à la zone inondable H7
Second projet de règlement 2149-2-2019
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Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$
Publication du règlement 2154-2019
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Règlement 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics
Publication du règlement 2155-2019
