La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics sur son site internet, notamment en ce qui concerne:
- l’adoption de règlements;
- les appels d’offres;
- les demandes de dérogations mineures; et
- le dépôt du rôle d’évaluation.
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la loi afin de transmettre de l’information à la population relativement à la vie municipale et son processus décisionnel. Il invite fréquemment le citoyen, ou toutes personnes intéressées, à y prendre part de différentes manières.
Depuis le 4 décembre 2019, sous réserve de certains cas d’exception prévus au Règlement numéro 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet de la Ville. Cette nouvelle procédure de publication remplace la procédure antérieure de publication aux journaux locaux et sur les babillards extérieurs de certains bâtiments de la Ville.
Veuillez choisir une catégorie ci-dessous (année ou sujet) afin de faire afficher les avis publics.
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Consultations et processus d’approbation référendaire en urbanisme
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-17-2026
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre l'implantation de panneaux solaires en cour avant
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2209-1-2026
Modifiant le Règlement de construction 2209-2022 concernant l'installation de compteurs d'eau et la modification de la base de calcul pour la gestion des eaux pluviales
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Assemblée publique
Projet de construction d'un immeuble de six (6) logements au 247, rue de la Visitation - Projet de résolution 2026-07-242
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Avis public référendaire - Second projet de règlement 2231-1-2026
Modifiant le règlement concernant les usages conditionnels 2231-2023 afin de permettre certains usages récréatifs, extérieurs dans la zone C-8 sous certaines conditions
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Avis public référendaire - Second projet de règlement 2207-16-2026
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de créer la zone C-17 et de revoir les limites des zones C-16, H-27 et H-30
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de Règlement 2231-1-2026
Modifiant le règlement concernant les usages conditionnels 2231-2023 afin de permettre certains usages récréatifs extérieurs dans la zone C-8 sous certaines conditions
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de Règlement 2207-16-2026
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de créer la zone C-17 et de revoir les limites des zones C-16, H-27 et H-30
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Assemblée publique
Projet immobilier de deux bâtiments situés aux 655 et 665, boulevard L'Assomption Ouest - Projet de résolution 2026-06-180
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Résumé du premier projet de règlement 2267-2026
Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2267-2026
Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de Règlement 2207-15-2025
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin d'assurer une protection des arbres sur le territoire
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Assemblée publique
Projet de conversion d'usages et d'ajout d'au moins 3 logements - Immeuble situé au 990 et 1000, rue de la Visitation et 15, rue Sansregret - Projet de résolution 2025-03-084
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Assemblée publique - Projet de résolution 2025-03-084
Projet de conversion d'usages et d'ajout d'au moins 3 logements - Immeuble situé au 990 et 1000, rue de la Visitation et 15, rue Sansregret
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Règlement 2207-14-2025 - Arrêt du processus d'adoption
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Règlement 2207-14-2025 - Arrêt du processus d'adoption
Résolution 2025-02-075
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-14-2025
Règlement modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre une hauteur maximale de 3 étages pour les bâtiments sans sous-sol dans la zone H-37
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Avis public référendaire - Second projet de règlement 2207-13-2025
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre les usages des groupes Communautaire et public et Communautaire et public régional dans la zone P-2
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Avis public référendaire - Second projet de règlement 2207-12-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin d'apporter certains correctifs
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-13-2025
Règlement modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre les usages des groupes Communautaire et public et Communautaire et public régional dans la zone P-2
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de Règlement 2207-12-2024
Règlement modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin d'apporter certains correctifs
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Avis public référendaire - Second projet de règlement 2207-11-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre l'usage récréation intérieure dans la zone C-8
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-11-2024 modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre l'usage récréation intérieure dans la zone C-8
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2208-2-2024 - Modifiant le Règlement de lotissement 2208-2022 afin d'assurer une concordance entre les largeurs des constructions et les largeurs des lots
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-10-2024 - Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin d'assujettir les enseignes temporaires à l'émission de certificats d'autorisation
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Projet de résolution - Autorisation pour la construction d'un projet d'habitation
111, rue de la Visitation/15, rue Wilfrid-Ranger - PL 31
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Assemblée publique
Projet d'habitation au 111, rue de la Visitation et 15, rue Wilfrid-Ranger - Projet de résolution 2024-05-192
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Avis public référendaire - Second projet de règlement 2207-8-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de limiter les commerces de restauration rapide à proximité des écoles primaires dans les zones C-16 et H-30
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-9-2024
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-8-2024
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REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-6-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de modifier les normes relatives à la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
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REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-5-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de créer la zone H-47 à même zone RES-1, d'y définir les normes d'édification, d'agrandir zone C-1 à même zone RES-1, d'agrandir la zone H-30 à même zone RES-3 et d'agrandir zone RES-3 à même zone P-9
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REPORT - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2206-1-2024
Modifiant le règlement de plan d'urbanisme 2206-2022 afin de déplacer des parties de zones d'expansion urbaine à long terme
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-6-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de modifier les normes relatives à la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-5-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 création de la zone H-47 à la zone RES-1, d'y définir les normes d'édification, d'agrandir la zone C-1 à la zone RES-1, d'agrandir la zone H-30 à la zone RES-3 et d'agrandir la zone RES-3 à la zone P-9
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2206-1-2024
Règlement modifiant le règlement de plan d'urbanisme 2206-2022 afin de déplacer des parties de zones d'expansion urbaine à long terme
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2207-7-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre une hauteur maximale de 5 étages dans la zone C-15
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Avis référendaire
Second projet de règlement 2207-4-2023
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Assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 2207-4-2023
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Dérogations mineures et usages conditionnels
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
211, rue de la Petite-Noraie, lot 6 052 343
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
2, rue Labadie, lot 4 560 452
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
7, rue Jean-Plante, lot 4 563 575
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
7, rue Lachapelle, lot 6 405 482
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
48, boulevard des Mésanges, lot 4 561 256
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
25, rue de la Petite-Noraie, lot 4 560 899
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
900, rue de la Visitation, lot 4 563 441
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
51, rue des Pionniers, lot 6 405 481
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
2071, rue de la Visitation, lot 4 563 759
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
143, rue Gouin, lot 2 901 517
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
525, rue de la Visitation, lots 4 561 398 et 4 561 401
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
655, boulevard Sainte-Anne, lot 2 902 074
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
29 à 35, place Voyer
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
47, rue des Colibris
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
2079, rue de la Visitation
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
45, rue Rivest, lot 4 563 656
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
16, rue Aubert, lot 4 562 941
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
101 à 115, rue D'Argenteuil, lots 6 599 245, 6 599 249 et 6 599 250
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
64, rue Bellevue, lot 4 561 021
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
42, rue Rivest, lot 4 563 641
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
101 à 115, rue D'Argenteuil, lots 6 599 245, 6 599 249 et 6 599 250
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
153 à 161, rue des Ormeaux, lot 4 561 120
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
690 à 696, rue de la Visitation, lot 6 021 046
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
15, rue Casavant, lot 4 561 396
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
2000, rue de la Visitation, lot 4 563 615
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
140, rue de la Visitation, lots 4 560 553, 4 560 554 et 4 560 562
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
197, rue de la Visitation, lot 6 681 240
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
130, rue de la Visitation, lot 4 560 563
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
95, rue Flavie-Poirier et au 224 à 228, rue de la Petite-Noraie, lots 6 655 962 à 6 655 964
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
27 et 29, rue Collin
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Dérogation mineure
95, rue Flavie-Poirier et au 224, 228 et 232, rue de la Petite-Noraie
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Dérogation mineure
65, rue de la Visitation
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Usage conditionnel d'un immeuble
3, rue Stanley
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Dérogation mineure
2021, rue de la Visitation
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Dérogation mineure
26, rue Chapdelaine
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Dérogation mineure
80, chemin du Golf Est
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Dérogation mineure
38, rue Roméo-Gagné
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Dérogation mineure
130, rue de la Visitation
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Dérogation mineure
1013, rue de la Visitation
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Dérogation mineure
2021, rue de la Visitation
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Dérogation mineure
26, rue Louis-Bazinet
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Dérogation mineure
360-380, rue Flavie-Poirier
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Dérogation mineure
71, rue Bernard
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Dérogation mineure
Lot 6 397 887
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Dérogation mineure
Immeubles au 1 à 11 et au 13 à 23, boulevard L'Assomption Est, lots 6 474 994 et 6 474 995
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Dérogation mineure
Lot 6 581 755 - Intersection rue de la Petite-Noraie et route 343
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Dérogation mineure
218, rue de la Petite-Noraie
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Dérogation mineure - Règlement d'urbanisme
Propriété du 127 à 129, rue Boucher
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Avis de démolition
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 900, rue de la Visitation
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 149, rue Sainte-Adèle
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 2015, rue de la Visitation
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 1072, rue de la Visitation
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Avis de démolition
Propriété du 2080, rue de la Visitation
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Avis de démolition
Propriété du 2000, rue de la Visitation
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Avis de démolition
Propriété du 615-617, rue de la Visitation
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Avis de démolition
Propriété du 205, rue de la Petite-Noraie
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Avis de démolition
Propriété du 146, rue de la Visitation
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Avis de démolition
Propriété du 138 à 144, rue de la Visitation
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Avis de démolition
Propriété du 134, rue de la Visitation
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Avis de démolition
Propriété du 196, rue de la Petite-Noraie
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 2070, rue de la Visitation
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 635, boulevard Sainte-Anne
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Avis de démolition d'immeuble
Bâtiment du 2029, rue de la Visitation
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Avis de démolition d'immeuble
Bâtiment du 26, rue Saint-Isidore
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Avis de démolition d'immeuble
Propriété du 12, rue des Pins
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Procédures d'enregistrement des règlements d’emprunt
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Avis public référendaire - Règlement 2271-2026
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat de véhicules pour le Service sécurité incendie et civile ainsi qu'un emprunt de 142 000 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2268-2026
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'acquisition de terrains à des fins municipales ainsi qu'un emprunt de 1 710 000 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2249-2026
Décrétant le paiement de contribution de la Ville suite à une entente avec le CSSS aménagement parc-école, local et débarcadère projet construction école primaire et emprunt de 2 184 000 $
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Avis public référendaire - Règlement 2254-1-2026
Modifiant le Règlement 2254-2025 décrétant des travaux pour l'aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée sur la rue Visitation entre rang Double et Curé-M.-Neyron, réfection d'un poste de surpression réseau d'aqueduc et un emprunt de 3 554 800 $
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Avis public référendaire - Règlement 2242-2-2026
Modifiant le Règlement 2242-2024 et son amendement décrétant des travaux aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée reliant les rues Marie-Curie et du Juge-Guibault ainsi qu'un emprunt de 1 141 500 $ à ces fins afin d'y majorer l'emprunt
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Avis public référendaire - Règlement 2265-2025
Décrétant des travaux d'agrandissement et de mise aux normes de la caserne incendie ainsi qu'un emprunt de 1 169 400 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2261-2025
Décrétant des travaux pour l'amélioration du terrain de baseball au parc Maria-Goretti ainsi qu'un emprunt de 1 716 600 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2254-2025
Décrétant des travaux pour l'aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée rue de la Visitation entre rang Double et la rue du Curé-M.-Neyron et réfection poste de surpression relié réseau d'aqueduc ainsi qu'un emprunt de 3 554 800 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2242-1-2025
Modifiant le Règlement 2242-2024 décrétant des travaux pour l'aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée reliant les rues Marie-Curie et du Juge-Guibault ainsi qu'un emprunt de 1 141 500 $ à ces fins afin d'y majorer le montant de l'emprunt
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Avis public référendaire - Règlement 2258-2025
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat de véhicules pour certains services municipaux ainsi qu'un emprunt de 1 292 500 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 980-1-2024
Abrogeant le Règlement 980-2008 décrétant la confection des plans et devis et l'exécution des travaux de creusage du ruisseau de la Petite-Noraie pour un montant de 237 000 $ ainsi que l'emprunt d'une somme n'excédant pas 237 000 $
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Avis public référendaire - Règlement 2255-2024
Décrétant la réalisation d'un parcours lumineux expérientiel dans les jardins de la Maison Antoine-Lacombe ainsi qu'un emprunt de 951 800 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2237-2024
Décrétant des travaux de construction de trottoirs sur une partie de la rue Flavie-Poirier ainsi qu'un emprunt de 438 600 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2226-1-2024
Modifiant le Règlement 2226-2023 décrétant des travaux d'infrastructures pour la construction d'une rue entre les boulevards L'Assomption Ouest et des Mésanges et le bouclage du réseau d'aqueduc ainsi qu'un emprunt de 4 080 700 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2252-2024
Décrétant l'acquisition d'un immeuble situé au 20, rue Wilfrid-Ranger à Saint-Charles-Borromée (Centre aquatique) ainsi que la réalisation de mise à niveau des systèmes mécaniques de la piscine ainsi qu'un emprunt de 1 656 000 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2218-2-2024
Modifiant le Règlement 2218-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement de la Centrale d'eau potable Robert-Boucher et de rénovation de son système de ventilation ainsi qu'un emprunt de 3 273 300 $ à ces fins afin d'y augmenter le coût de l'emprunt
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Avis public référendaire - Règlement 2248-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à la réfection de plateaux sportifs, d'espaces verts et d'équipements accessoires ainsi qu'un emprunt de 724 400 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2247-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives au réseau routier ainsi qu'un emprunt de 1 984 000 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2246-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à la réfection de bâtiments municipaux et leurs dépendances ainsi qu'un emprunt de 671 000 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2244-2024
Décrétant des travaux pour l'installation de feux de circulation à l'intersection des rues Flavie-Poirier et de la Petite-Noraie, pour l'aménagement d'une piste multifonctionnelle ainsi qu'un emprunt de 427 500 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2242-2024
Décrétant des travaux pour l'aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée reliant les rues Marie-Curie et du Juge-Guibault ainsi qu'un emprunt de 1 141 500 $ à ces fins
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Avis public référendaire - Règlement 2228-1-2024
Modifiant le règlement 2228-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement et d'amélioration du garage municipal ainsi qu'un emprunt de 5 028 000 $ à ces fins afin d'y majorer le montant de l'emprunt
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Avis public référendaire - Règlement 2218-1-2024
Modifiant le règlement 2218-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement de la Centrale d'eau potable Robert-Boucher et de rénovation de son système de ventilation ainsi qu'un emprunt de 3 273 300 $ à ces fins
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Promulgations des règlements
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Publication de Règlement 2271-2026
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat de véhicules pour le Service sécurité incendie et civile ainsi qu'un emprunt de 142 000 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2231-1-2026
Modifiant le Règlement 2231-2023 concernant les usages conditionnels afin de permettre certains usages récréatifs extérieurs dans la zone C-8 sous certaines conditions
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Publication de Règlement 2207-16-2026
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de créer la zone C-17 et de revoir les limites des zones C-16, H-17 et H-30
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Publication de Règlement 2268-2026
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'acquisition de terrains à des fins municipales ainsi qu'un emprunt de 1 710 000 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2270-2026
Décrétant un emprunt de 110 000 $ remboursable sur une période de cinq (5) ans afin de pourvoir au coût de refinancement d'obligations venant à échéance en 2026 totalisant somme de 5 707 000 $
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Publication de Règlement 2249-2026
Décrétant le paiement contribution financière de la Ville suite entente conclue avec le CSSS aménagement parc-école, local, débarcadère projet construction école primaire Carré Saint-Charles
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Publication de Règlement 2158-3-2026
Modifiant le Règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
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Publication de Règlement 2267-2026
Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
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Publication de Règlement 2254-1-2026
Modifiant le Règlement 2254-2025 décrétant travaux aménagement lien multifonctionnel hors chaussée rue Visitation rang Double et rue Curé-M.-Neyron ajout de traverses piétonnes sécurisées
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Publication de Règlement 2242-2-2026
Décrétant des travaux aménagement lien multifonctionnel hors chaussée rues Marie-Curie et Juge-Guibault emprunt 1 141 500 $ afin d'y majorer le montant de l'emprunt
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Publication de Règlement 2262-2026
Sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Charles-Borromée
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Publication de Règlement 726-8-2026
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 2266-2026
Relatif aux rejets dans les réseaux d'égout domestique et unitaire
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Publication de Règlement 2265-2025
Décrétant des travaux d'agrandissement et de mise aux normes de la caserne incendie ainsi qu'un emprunt de 1 169 400 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2263-2025
Sur la régie interne des séances du conseil
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Publication de Règlement 2158-2-2025
Modifiant le Règlement 2158-2019 et ses amendements décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
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Publication de Règlement 2264-205
Décrétant les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2026
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Publication de Règlement 726-7-2025
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 2261-2025
Décrétant des travaux pour l'amélioration du terrain de baseball au parc Maria-Goretti ainsi qu'un emprunt de 1 716 600 $ à ces fins
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Publication de Règlement 726-6-2025
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 2242-1-2025
Modifiant le Règlement 2242-2024 décrétant des travaux pour l'aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée reliant les rues Marie-Curie et du Juge-Guibault ainsi qu'un emprunt de 1 141 500 $ à ces fins afin d'y majorer le montant de l'emprunt
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Publication de Règlement 2188-3-2025
Modifiant le Règlement 2188-2021 concernant la prévention des incendies
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Publication de Règlement 2260-2025
Décrétant un emprunt de 28 000 $ remboursable sur une période de cinq (5) ans afin de pourvoir au coût de refinancement d’obligations venant à échéance en 2025 pour certains règlements d’emprunts totalisant une somme de 1 420 000 $
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Publication de Règlement 2259-2025
Décrétant un emprunt de 75 000 $ remboursable sur une période de cinq (5) ans afin de pourvoir au coût de refinancement d'obligations venant à échéance en 2025 pour certains règlements d'emprunts totalisant une somme de 3 756 000 $
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Publication de Règlement 2258-2025
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat de véhicules pour certains services municipaux ainsi qu'un emprunt de 1 292 500 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2207-13-2025
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre les usages des groupes Communautaire et public et Communautaire et public régional dans la zone P-2
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Publication de Règlement 2207-12-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin d'apporter certains correctifs
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Publication de Règlement 2250-2025
Autorisant la conclusion d'une nouvelle Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Joliette et remplaçant l'Entente intermunicipale concernant la Cour municipale commune de Joliette
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Publication de Règlement 980-1-2024
Abrogeant le Règlement 980-2008 décrétant la confection des plans et devis et l'exécution des travaux de creusage du ruisseau de la Petite-Noraie pour un montant de 237 000 $ ainsi que l'emprunt d'une somme n'excédant pas 237 000 $
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Publication de Règlement 2255-2024
Décrétant la réalisation d'un parcours lumineux expérientiel dans les jardins de la Maison Antoine-Lacombe ainsi qu'un emprunt de 951 800 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2207-11-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de permettre l'usage récréation intérieure dans la zone C-8
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Publication de Règlement 2257-2024
Décrétant les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2025
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Publication de Règlement 2158-1-2024
Modifiant le Règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
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Publication de Règlement 726-4-2024
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 2256-2024
Règlement 2256-2024 pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme Accès Logis Québec
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Publication de Règlement 726-3-2024
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 2130-1-2024
Modifiant le Règlement 2130-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Charles-Borromée
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Publication de Règlement 2253-2024
Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal
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Publication de Règlement 2237-2024
Décrétant des travaux de construction de trottoirs sur une partie de la rue Flavie-Poirier ainsi qu'un emprunt de 438 600 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2216-1-2024
Modifiant le Règlement 2216-2022 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Publication de Règlement 2252-2024
Décrétant l'acquisition d'un immeuble situé au 20, rue Wilfrid-Ranger à Saint-Charles-Borromée (Centre aquatique) ainsi que la réalisation de mise à niveau des systèmes mécaniques ainsi qu'un emprunt de 1 656 000 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2226-1-2024
Modifiant le Règlement 2226-2023 décrétant des travaux d'infrastructures pour la construction d'une rue entre les boul. L'Assomption Ouest et des Mésanges ainsi qu'un emprunt de 4 080 700 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2218-2-2024
Modifiant le Règlement numéro 2218-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement de la Centrale d'eau potable Robert-Boucher et de rénovation de son système de ventilation ainsi qu'un emprunt de 3 273 300 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2208-2-2024
Modifiant le Règlement de lotissement 2208-2-2024 afin d'assurer une concordance entre les largeurs des constructions et les largeurs des lots
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Publication de Règlement 2207-10-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin d'assujettir les enseignes temporaires à l'émission de certificats d'autorisation
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Publication de Règlement 726-2-2024
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 2251-2024
Décrétant un emprunt de 51 000 $ remboursable sur une période de cinq (5) ans afin de pourvoir au coût de refinancement d'obligations venant à échéance en 2024 pour certains règlements d'emprunt totalisant une somme de 2 566 000 $
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Publication de Règlement 2248-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à la réfection de plateaux sportifs, d'espaces verts et d'équipements accessoires ainsi qu'un emprunt de 724 400 $ à ces fins
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Publication de Règlement 1079-1-2024
Modifiant le règlement 1079-2013 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Publication de Règlement 726-1-2024
Modifiant le Règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 2207-8-2024
Modifiant le Règlement de zonage 2207-2022 afin de limiter les commerces de restauration rapide à proximité des écoles primaires dans les zones C-16 et H-30
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Publication de Règlement 2246-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives à la réfection de bâtiments municipaux et leurs dépendances ainsi qu'un emprunt de 671 000 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2247-2024
Décrétant des dépenses en immobilisations relatives au réseau routier ainsi qu'un emprunt de 1 984 000 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2242-2024
Décrétant des travaux pour l'aménagement d'un lien multifonctionnel hors chaussée reliant les rues Marie-Curie et du Juge-Guibault ainsi qu'un emprunt de 1 141 500 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2228-1-2024
Modifiant le règlement 2228-2023 lequel décrète des travaux d'agrandissement et d'amélioration du garage municipal ainsi qu'un emprunt de 5 028 000 $ à ces fins afin d'y majorer le montant de l'emprunt
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Publication de Règlement 2244-2024
Décrétant des travaux pour l'installation de feux de circulation à l'intersection des rues Flavie-Poirier et de la Petite-Noraie, pour l'aménagement d'une piste multifonctionnelle ainsi qu'un emprunt de 427 500 $ à ces fins
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Publication de Règlement 2207-9-2024
Modifiant le règlement 2207-2022 afin de revoir les ratios de stationnement pour les usages du groupe habitation
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Publication de Règlement 2207-6-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin de modifier les normes relatives à la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces verts
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Publication de Règlement 2207-5-2024
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin d'agrandir la zone H-30 à même la zone RES-3 et d'agrandir la zone RES-3 à même la zone P-9
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Publication de Règlement 2206-1-2024
Modifiant le règlement de plan d'urbanisme 2206-2022 afin de déplacer des parties de zones d'expansion urbaine à long terme
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Publication de Règlement 2245-2024
Modifiant le règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée afin d'y ajuster le tarif relatif à la vente de licences pour chiens
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Publication de Règlement 2230-1-2024
Modifiant le règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances
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Publication de Règlement 2207-4-2023
Modifiant le règlement de zonage 2207-2022 afin d'agrandir la zone H-28 à même la zone H-25
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Publication de Règlement 2241-2024
Modifiant le règlement 2158-2019 décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Charles-Borromée
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Publication de Règlement 2135-2-2023
Modifiant le règlement 2135-2019 sur le traitement des élus municipaux
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Publication de Règlement 2239-2023
Modifiant le règlement 726-1996 concernant la circulation et le stationnement
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Publication de Règlement 1008-1-2023
Modifiant le règlement 1008-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Publication de Règlement 2154-1-2023
Modifiant le Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
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Publication de Règlement 2240-2023
Décrétant les taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2024
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Publication de Règlement 2230-2-2023
Modifiant le règlement 2230-2023 concernant la paix et l'ordre dans la ville et décrétant certaines nuisances
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Publication de Règlement 2188-2-2023
Modifiant le règlement 2188-2021 concernant la prévention des incendies
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Publication de Règlement 2135-2-2023
Modifiant le règlement relatif au traitement des élus municipaux
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Publication de Règlement 2238-2023
Concernant la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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Finances, taxes et évaluation
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Dépôt du rapport financier
Exercice 2025
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Avis public - Rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé
Élections générales du 2 novembre 2025
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Dépôt du rôle de perception des taxes 2026
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Adoption du budget 2026 et adoption du programme triennal 2026-2027-2028
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Adoption du budget 2026 et adoption du programme triennal 2026-2027-2028
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Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2026, 2027 et 2028
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Dépôt du rôle de perception des taxes 2025
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Avis public - Adoption du budget 2025 - et - Adoption du programme triennal 2025-2026-2027
Faits saillants
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Avis public - Adoption du budget 2025 - et - Adoption du programme triennal 2025-2026-2027
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière - 3e exercice financier
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Dépôt du rapport financier
Exercice 2023
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Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes 2024
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Adoption du budget 2024 et adoption du programme triennal
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Dépôt du rapport financier
Exercice 2024
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Adoption du budget 2024 et adoption du programme triennal
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Appels d'offres
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Procédure ouverte - AOP2026-06
Fourniture de services professionnels en ingénierie - Réfection des infrastructures de certaines rues dans le secteur Sainte-Adèle
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Procédure d'appel d'offres ouverte - AOP2026-04
Acquisition d'un camion-citerne neuf pour les besoins opérationnels de la Ville
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Appel d'offres AOP2026-05
Aménagement de l'intersection de la rue Flavie-Poirier et du rang de la Petite-Noraie
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Appel d'offres AOP2026-03
Réfection de la chaussée de diverses rues
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Appel d'offres AOP2026-02
Aménagement d'un corridor actif rue Marie-Curie
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Appel d'offres AOP2026-01
Travaux d'aménagement d'un lien multifonctionnel sur la rue de la Visitation
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Appel d'offres AOP2025-12
Travaux d'agrandissement et de mise aux normes de la caserne incendie
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Appel d'offres AOP2025-11
Travaux de reconstruction du poste de surpression de la Visitation
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Appel d'offres AOP2025-07
Travaux de réaménagement du terrain de baseball du parc Saint-Jean-Bosco
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Appel d'offres AOP2025-10
Réfection de pavage diverses rues
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Appel d'offres AOP2025-08
Fourniture de services professionnels en ingénierie civile - Aménagement d'un corridor de transport actif entre les rues Marie-Curie et du Juge-Guibault, incluant l'intégration d'infrastructures sanitaires
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Appel d'offres AOP2025-06
Construction de trottoir sur la rue Flavie-Poirier et travaux connexes
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Appel d'offres AOP2025-05
Entretien hivernal des rues pour une durée de trois ans avec une option de renouvellement pour une durée de deux années additionnelles
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Appel d'offres AOP2025-01
Travaux pour l'installation d'un système électrique dans le cadre de la réalisation d'un parcours lumineux expérientiel dans les jardins de la Maison Antoine-Lacombe
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Appel d'offres AOP2025-03
Fourniture de services professionnels en ingénierie civile - Reconstruction d'un poste de surpression et construction d'un sentier polyvalent
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Appel d'offres AOP2024-04
Fourniture de services professionnels - Parcours lumineux expérientiel - Jardins de la Maison Antoine-Lacombe
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Appel d'offres AOP2024-03
Agrandissement et rénovation du garage municipal
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Appel d'offres AOP2024-01
Agrandissement de la Centrale d'eau potable Robert-Boucher
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Appel d'offres AOP2023-10
Travaux de marquage de la chaussée pour une période de trois (3) ans 2024-2026 avec option de deux (2) années additionnelles
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Appel d'offres AOP2023-11
Fourniture de services techniques - Contrôle animalier
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Appel d'offres AOP2023-09
Réfection de la Maison Antoine-Lacombe
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MRC de Joliette
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Avis public - MRC de Joliette
Règlement 469.13-2019 modifiant le Schéma d'aménagement de la MRC de Joliette
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Avis public - MRC de Joliette
Adoption du Règlement 509-2026
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Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 469.15-2019
Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette
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Avis public - MRC de Joliette
Séance du conseil du mois de novembre
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Avis public - MRC de Joliette
Entrée en vigueur de Règlements
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Avis public - MRC de Joliette
Séance du conseil du mois d'octobre
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Avis public - MRC de Joliette
Adoption et entrée en vigueur du Règlement 505-2025
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Avis public - MRC de Joliette
Séance de conseil de septembre
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Avis public - MRC de Joliette
Lieu séance ordinaire du 17 juin 2025 et rapport financier
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Avis public - MRC de Joliette
Entrée en vigueur du Règlement 469.14-2019 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette numéro 469-2019
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Avis public - MRC de Joliette
Assemblée de consultation publique relatives aux modifications apportées au schéma d'aménagement - Projet règlement 469.15-2019
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Adoption du Règlement 504-2025 - MRC de Joliette
Régissant les parties du budget de la MRC de Joliette et établissant les quotes-parts 2025
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Calendrier révisé MRC de Joliette - Année 2025
Séances ordinaires du Conseil de la MRC de Joliette
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Calendrier révisé MRC de Joliette - Année 2025
Séances ordinaires du comité administratif de la MRC de Joliette
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Avis public - MRC de Joliette
Adoption du règlement numéro 502-2024
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Avis public - MRC de Joliette
Adoption du règlement numéro 503-2024
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Joliette
Année 2025
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Calendrier des séances ordinaires du Comité administratif de la MRC de Joliette
Année 2025
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Avis public - MRC de Joliette
Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 469.14-2019
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Assemblée de consultation publique - MRC de Joliette
Projet de Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
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Avis public - Entrée en vigueur des règlements 469.11-2019 et 469.12-2019 et du règlement de contrôle intérimaire 497-2024
MRC de Joliette
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Assemblée de consultation publique - MRC de Joliette
Projet de règlement 469.13-2019
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Adoption du règlement numéro 501-2024 - MRC de Joliette
Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
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Avis public - Adoption du Règlement 500-2024
MRC de Joliette
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Adoption du règlement numéro 495.1-2024 - MRC de Joliette
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Assemblée de consultation publique - MRC de Joliette
Projet de règlement 469.12-2019
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Avis public - Entrée en vigueur des règlements 469.9-2019 et 469.10-2019 - MRC de Joliette
Modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette numéro 469-2019
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Avis public - Adoption du règlement 498-2024
MRC de Joliette
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Avis public - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 469.11-2019
MRC de Joliette
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Entrée en vigueur des règlements 495-2024 et 496-2024 - MRC de Joliette
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Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du conseil - MRC de Joliette
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Modifications apportées au calendrier des séances ordinaires du Comité administratif - MRC de Joliette
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Calendrier séances ordinaires 2024 du Conseil - MRC de Joliette
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Calendrier des séances ordinaires 2024 du Comité administratif - MRC de Joliette
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement 494-2023
Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 - MRC de Joliette
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Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 469.10-2019
MRC de Joliette
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Avis public - Assemblée de consultation - MRC de Joliette
Projet de règlement numéro 469.9-2019
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Avis public - MRC de Joliette
Adoption du règlement numéro 492-2023
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Autres
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Calendrier des séances ordinaires du conseil 2026 - Modification
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Règlement 2135-3-2026
Modifiant le règlement relatif au traitement des élus municipaux
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Règlement 2262-2026
Édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Calendrier des séances ordinaires du conseil 2026
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Avis public - Résultat de l'élection
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Élection générale 2025
Non révision de la liste électorale
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Alinéations de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
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Alinéations de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
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Calendrier des séances ordinaires du conseil 2025
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Avis public - Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés
Élection partielle du 24 septembre 2023
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Calendrier des séances ordinaires du conseil 2024
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Avis public du résultat de l'élection
Élection partielle conseiller(ère) siège numéro 3
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Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil 2023
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