La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics sur son site internet, notamment en ce qui concerne:
- l’adoption de règlements;
- les appels d’offres;
- les demandes de dérogations mineures; et
- le dépôt du rôle d’évaluation.
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la loi afin de transmettre de l’information à la population relativement à la vie municipale et son processus décisionnel. Il invite fréquemment le citoyen, ou toutes personnes intéressées, à y prendre part de différentes manières.
Depuis le 4 décembre 2019, sous réserve de certains cas d’exception prévus au Règlement numéro 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet de la Ville. Cette nouvelle procédure de publication remplace la procédure antérieure de publication aux journaux locaux et sur les babillards extérieurs de certains bâtiments de la Ville.
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Propriétés du 66 à 70, rue Gouin
Avis de démolition d'immeuble
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Propriété du 62, rue Gouin
Avis de démolition d'immeuble
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Propriété du 58, rue Gouin
Avis de démolition d'immeuble
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Propriété du 54, rue Gouin
Avis de démolition d'immeuble
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Propriété du 109, rue Boucher
Avis de démolition d'immeuble
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Propriétés du 101 à 105, rue Boucher
Avis de démolition d'immeuble
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Propriétés du 95 à 97, rue Boucher
Avis de démolition d'immeuble
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Propriétés du 91 à 93, rue Boucher
Avis de démolition d'immeuble
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Propriété du 2076, rue de la Visitation
Avis de démolition d'immeuble
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Service de la prévention des incendies
Vente d'un camion autopompe
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Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de préciser les normes relatives à l’implantation des boîtes de dons caritatifs
Premier projet de règlement 2199-2022
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Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 2193-2022
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Propriété du 205, rue Flavie-Poirier
Dérogation mineure
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Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin d'agrandir la zone C62 en y intégrant l'ensemble de la zone C72a
Premier projet de règlement 2196-1-2022