La Ville de Saint-Charles-Borromée publie régulièrement des avis publics sur son site internet, notamment en ce qui concerne:
- l’adoption de règlements;
- les appels d’offres;
- les demandes de dérogations mineures; et
- le dépôt du rôle d’évaluation.
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la loi afin de transmettre de l’information à la population relativement à la vie municipale et son processus décisionnel. Il invite fréquemment le citoyen, ou toutes personnes intéressées, à y prendre part de différentes manières.
Depuis le 4 décembre 2019, sous réserve de certains cas d’exception prévus au Règlement numéro 2155-2019 concernant les modalités de publication des avis publics, les avis publics sont publiés uniquement sur le site internet de la Ville. Cette nouvelle procédure de publication remplace la procédure antérieure de publication aux journaux locaux et sur les babillards extérieurs de certains bâtiments de la Ville.
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Établissant un service de transport en commun
Adoption du règlement 489-2022 - MRC de Joliette
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Modifiant le règlement 2169-2020 de façon à décréter des travaux non prévus au concept original, réviser l'estimation des coûts et augmenter le montant de l'emprunt
Publication de règlement 2169-1-2020
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Adoption
Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023
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Modifiant le règlement 2130-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Charles-Borromée
Publication de règlement 2217-2022
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Modifiant le règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 2135-1-2019
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Propriété du 12, rue des Pins
Avis de démolition d'immeuble
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Propriété du 2015, rue de la Visitation
Avis de démolition d'immeuble
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Refonte des règlements municipaux
Assemblée publique de consultation
